Réunion des directeurs des affaires consulaires de l'Union européenne

Lors de cette réunion des directeurs des affaires consulaires, la présidence française présentera quatre initiatives qui visent à coordonner davantage les moyens consulaires des Etats membres de l'UE :

- l'État pilote : les États membres de l'UE ont validé en 2007 une initiative franco-britannique qui vise à renforcer la protection des citoyens européens en cas de crise consulaire dans un État tiers. Dans certains pays en dehors de l'UE où peu d'États membres sont représentés, un État membre peut décider d'assurer la coordination de la protection de l'ensemble des citoyens européens. Ce rôle d'État pilote, c'est celui qu'a tenu la France au Tchad en février dernier, en évacuant plus de 700 citoyens européens. La présidence française souhaite doter ce concept d'un cadre juridique qui règlemente son fonctionnement et le rende compréhensible pour tout citoyen de l'UE.

- Assistance consulaire au sein de l'Union européenne : dans un espace européen de plus en plus intégré où il est possible aux citoyens européens de bénéficier de l'aide sociale quand ils s'installent dans un autre État membre, la présidence française souhaite repenser l'activité consulaire et la rapprocher des citoyens européens. Cette réflexion, qui dépasse sans aucun doute le cadre de la présidence française, pourra aussi prendre en compte le rapport demandé par le président de la République française à M. Alain Lamassoure sur l'application du droit communautaire. Ce rapport a en effet identifié des difficultés d'application du droit communautaire et les témoignages des Français expatriés au sein de l'UE et des citoyens européens vivant en France montrent que les droits du citoyen européen sont parfois méconnus. Avec ses partenaires, la présidence française travaillera donc à l'identification de ces problèmes et des solutions envisageables, afin de résoudre les difficultés axquelles peuvent être confrontés les citoyens européens expatriés dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

- Formation consulaire : les consuls des États membres travaillent déjà main dans la main par le biais de réunions régulières : la "coopération consulaire locale". Pour aller plus loin que ces échanges de pratiques et d'informations et créer une véritable culture consulaire commune, la présidence française propose à ses partenaires de travailler à la constitution d'un réseau de formation consulaire.

- Mutualisation des moyens consulaires : la présidence propose de mutualiser les structures européennes afin de faire cohabiter les services consulaires des Etats membres, ainsi que de tenter d'intégrer certaines parties des services des visas. Cela répond à un objectif de maîtrise de la dépense publique mais également à un but d'amélioration du service dans des pays où les pays de l'Union européenne sont moins présents.

• Date de la mise à jour : 23.12.2008

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