Commémoration du 40e anniversaire de l'Union douanière européenne

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, préside la cérémonie du 40e anniversaire de l'Union douanière européenne.

Participent à cette manifestation symbolique qui se déroule à Paris, le 4 juillet, M. László KOVÁCS, Commissaire européen chargé de la fiscalité et de l'Union douanière, les directeurs généraux des douanes des États membres de l'Union européenne et de la Turquie, des représentants de la Commission européenne, des parlementaires français et européens ainsi que le secrétaire général de l'Organisation Mondiale des Douanes.

Au cours de cette cérémonie, "la déclaration de Paris" sur l'évolution du rôle des douanes européennes et leurs nouveaux enjeux, sera officiellement adoptée.

En 1957, les six États fondateurs de l'Europe (Allemagne, Belgique, Italie, France, Luxembourg, Pays-Bas) signaient le Traité de Rome créant la Communauté européenne et annonçant la mise en œuvre de l'Union douanière entre ces États.

Le 1er juillet 1968, était créée l'Union douanière entre les six États de la Communauté européenne.

L'Union douanière a permis la suppression des droits de douane applicables aux échanges de marchandises entre les pays membres de la Communauté européenne, devenue depuis l'Union européenne.

Parallèlement, un Tarif douanier commun a été mis en place. Ainsi, un produit originaire d'un pays non membre de l'Union douanière, est taxé de la même façon quelque soit le pays membre dans lequel il est importé.

La mise en place du Marché unique, en 1993, a levé les barrières douanières au sein de l'Europe, permettant la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes en supprimant les contrôles aux frontières communautaires.

L'Union douanière a été l'un des moteurs de la construction européenne s'élargissant au gré des adhésions à l'Union européenne qui compte désormais 27 Etats membres.

L'Union douanière a permis aux entreprises européennes d'améliorer leur productivité, tout en profitant des avantages du Marché unique puis de la monnaie unique, deux étapes marquantes de la construction européenne qui n'auraient pas eu leur sens sans la création d'une Union douanière.

Le territoire douanier étant commun à tous les États membres, tous les produits importés sont taxés de la même façon et doivent respecter les mêmes formalités.

Les contrôles douaniers aux frontières communautaires avaient donc perdu leur utilité, l'implantation des services douaniers a évolué et les contrôles ont désormais lieu sur l'ensemble du territoire pour intercepter la fraude.

Parallèlement, les missions douanières axées sur la perception des droits et taxes, se sont élargies à la lutte contre les trafics illicites de stupéfiants, de tabacs, de contrefaçons ou d'armes, et au contrôle du respect des normes pour les produits industriels et alimentaires importés en Europe.

Le développement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les services douaniers européens a accompagné l'évolution des missions des douanes en facilitant les transferts d'informations, en allégeant les formalités pour les entreprises, tout en permettant une coopération européenne plus efficace et réactive.

L'Union douanière européenne, après 40 ans d'existence, demeure la pierre angulaire de la construction européenne, elle a contribué au rapprochement des territoires, des entreprises et des douanes européennes afin de donner aux citoyens un environnement sécurisé et protégé. 

 

Quarantième anniversaire de l'Union douanière : adoption de "La déclaration de Paris" (Article de compte rendu)
 

• Date de la mise à jour : 18.12.2008

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