Réunion informelle des ministres chargés de la justice et des affaires intérieures (JAI)
- Du : 07.07.2008
- Au : 08.07.2008
- À : Cannes
Pour faire face au crime organisé et au terrorisme international, la présidence française ouvre le débat sur l’architecture de sécurité intérieure de l’Union, afin de renforcer la coopération opérationnelle en visant la convergence des services de police des 27 États. Cette convergence doit passer par un meilleur partage des informations, un accroissement des formations communes et la recherche de l’interopérabilité des équipements. Des initiatives concrètes seront proposées en matière de :
- lutte contre le terrorisme,
- lutte contre le trafic de stupéfiants,
- cybercriminalité.
La présidence française souhaite doter l’Union d’une stratégie d’action solidaire face aux catastrophes naturelles ou provoquées. Elle se donne pour objectif de renforcer les capacités européennes dans le domaine de la protection civile : elle propose que le principe de solidarité se concrétise par la mise à disposition des moyens matériels et humains des États membres dans des modules, afin qu’ils soient disponibles en tout temps pour intervenir là où c’est nécessaire.
La présidence française place au cœur de cette manifestation la mise en œuvre d’une politique commune de l’immigration et de l’asile, au travers d’un pacte qu’elle présentera. Le Pacte européen s’organise autour de 5 grands thèmes emportant un certain nombre d’engagements concrets qui visent à :
- organiser l’immigration légale en fonction des besoins du marché du travail et des capacités d’accueil déterminés par chaque État membre et favoriser l’intégration des populations immigrées,
- lutter contre l’immigration irrégulière et organiser l’éloignement effectif hors du territoire de l’UE, des étrangers qui y séjournent irrégulièrement,
- mieux protéger l’Europe en améliorant l’efficacité des contrôles de ses frontières extérieures,
- bâtir une Europe de l’asile,
- construire un partenariat avec les pays d’origine et de transit au service de leur développement.
Enfin, pour faire progresser l’espace judiciaire européen, les ministres examinent :
- la formation des magistrats et des personnels de justice : l’objectif est d’identifier les besoins, de recenser les moyens pour en définir les contenus,
- la protection des personnes : adultes vulnérables et enfants : tous les États de l’Union sont concernés par le vieillissement des populations ; la mobilité des personnes ne cesse d’augmenter à tous les âges de la vie. Certains font l’objet de mesures de protection juridique devant être garanties. La Convention de La Haye du 13 janvier 2000 représente un outil efficace. Elle garantit que les décisions de protection d’une personne seront mises en œuvre quels que soient les Etats où elle vivra ou se déplacera. Les ministres seront encouragés à signer puis à ratifier la Convention de La Haye. La protection des enfants en cas d’enlèvements internationaux est indispensable. Un film retraçant l’exercice entre la France, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg du 12 juin 2008 sera diffusé, pour encourager l’adoption dans chaque Etat membre d’un dispositif d’alerte enlèvement, dans le respect des contraintes nationales et définir les modalités de déclenchement simultané lorsqu’un enlèvement survient en une zone frontalière.
Résultats de la réunion informelle des ministres chargés de la justice et des affaires intérieures (Article d’annonce)
- Date de la mise à jour : 23.12.2008
