Principaux résultats du premier Conseil ECOFIN de la présidence française
Conférence de presse ECOFIN
© Consilium
- Le : 08.07.2008
- À : Bruxelles
- adoption de l'euro par la Slovaquie ;
- avancées dans deux domaines clés : pétrole et stabilité financière.
Aujourd'hui, Christine Lagarde a présidé pour la première fois à Bruxelles la réunion du Conseil ECOFIN. Les discussions au sein du Conseil ont permis de présenter les axes de travail de la présidence française et d'aboutir à des avancées sur des thèmes essentiels: l'entrée de la Slovaquie dans la zone euro, les réponses à apporter à la hausse des prix du pétrole et le renforcement des principes de transparence et de responsabilité dans le domaine financier.
Présentant son programme de Présidence, Christine Lagarde a souligné qu'elle veillerait à ce que le Conseil ECOFIN parvienne à des résultats concrets dans le domaine économique et financier afin de répondre aux attentes des Européens dans un contexte économique mondial difficile et marqué par de fortes incertitudes. Elle a notamment rappelé les axes de travail de la présidence française pour l'Ecofin :
- identifier les réponses à apporter aux chocs économiques affectant l'Union, comme la hausse des prix du pétrole ;
- renforcer la stabilité du système financier européen en harmonisant le système de supervision et en adaptant sa structure au développement des groupes européens transfrontières ;
- poursuivre les travaux engagés sur le fonctionnement de la zone euro sur la base de la communication de la Commission EMU@10, publiée à l'occasion des 10 ans de la zone euro ;
- faire progresser les travaux sur l'architecture des taux de TVA, renforcer les dispositifs de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et engager les débats sur le rôle de la fiscalité dans la protection de l'environnement.
Le Conseil a également adopté les actes juridiques nécessaires à l'adoption de l'euro par la Slovaquie le 1er janvier 2009 et se félicite de l'entrée de la Slovaquie dans la zone euro, qui récompense les efforts importants entrepris par ce pays ces dernières années pour réformer son économie.
Le Conseil a engagé une discussion sur la proposition de la présidence française de feuille de route pour travailler sur les réponses à apporter à la hausse des prix du pétrole, notamment en ce qui concerne le fonctionnement des marchés et les instruments financiers utilisés dans le domaine énergétique conformément au mandat du Conseil européen. Le Conseil s'est accordé sur une première mesure concrète : la publication hebdomadaire des données sur les stocks commerciaux européens en tenant compte des pratiques des autres grandes zones économiques. Cette mesure, dont les modalités techniques feront l'objet d'une proposition de la Commission, permettra d'accroître significativement la transparence sur les marchés, en donnant une vision plus complète des données de stocks au niveau mondial. Par ailleurs, des propositions de la BEI (Banque européenne d'investissement) sont également attendues en matière d'investissements financiers. Plusieurs ministres ont suggéré des pistes de réflexion supplémentaires.
Les ministres ont adopté des conclusions sur la situation des marchés financiers et sur la mise en œuvre de la feuille de route du Conseil sur la stabilité financière. Le Conseil a en particulier décidé pour la première fois de s'engager en faveur de la régulation des agences de notation. Le Conseil, en accord avec la Commission, a adopté le principe de la création d'un enregistrement européen des agences de notation qui permettra de s'assurer de leur respect du code de bonne conduite défini au niveau international.
De plus, le Conseil a adopté des conclusions sur la réforme de la gouvernance du Conseil International des Normes Comptables (IASB). L'application des normes comptables dans le domaine financier joue un rôle important dans la stabilité financière puisque la comptabilité constitue une grille de lecture des risques financiers. La réforme de l'IASB vise donc à instituer un comité de suivi incluant des représentants du secteur financier (régulateurs), qui pourra soulever des questions d'intérêt public telles que la stabilité financière.
Enfin, le Conseil a examiné le programme de stabilité de la Belgique et le programme de convergence de la Pologne dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de stabilité et de croissance. Il a pris acte des très bonnes performances polonaises enregistrées l'an dernier en matière de finances publiques et a décidé d'abroger la procédure de déficit public excessif à l'encontre de la Pologne. Le programme de stabilité de la Belgique, qui a pour objectif d'atteindre un excédent budgétaire de 0.5% en 2009 n'a pas donné lieu à débats. Par ailleurs, le Conseil a initié une procédure de déficit public excessif concernant le Royaume Uni, dont le déficit dépassera le seuil de 3% du PIB cette année.
Voir Réunion du Conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) (Article d’annonce)
Voir La Slovaquie deviendra le 16e membre de la zone euro en 2009
En savoir plus :
Accord pour l'adoption de l'euro par la Slovaquie en 2009 (Memo, PDF)
Décision de mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance (Memo, PDF)
Accord pour agir sur les conséquences de la hausse des prix du pétrole (Memo, PDF)
- Date de la mise à jour : 23.12.2008
