Présentation des priorités de la présidence française du Conseil devant les commissions du Parlement européen

Alors que le président Nicolas Sarkozy présentait le 10 juillet en session plénière du Parlement européen le programme de la présidence française du Conseil de l'Union, les ministres exposent les priorités françaises les concernant devant les commissions spécialisées du Parlement lors des réunions programmées les 15, 16 et 17 juillet 2008. Il est en effet de tradition que, au début de chaque présidence semestrielle, les ministres viennent débattre avec les parlementaires européens réunis en commissions spécialisées afin de présenter leur programme et leurs priorités.

Le Parlement européen compte vingt commissions spécialisées, qui chacune dans son domaine de compétence, élaborent, amendent et votent des propositions législatives et des rapports d'initiative. Elles examinent les propositions législatives de la Commission et du Conseil et, s'il y a lieu, rédigent un rapport qui sera présenté à la séance plénière.

Une vingtaine de membres du Gouvernement français est mobilisée afin de participer à cet exercice de présentation en commissions parlementaires qui s'échelonne sur trois jours auprès de seize des vingt commissions du Parlement. Les quatre commissions non concernées sont les commissions du budget et du contrôle budgétaire qui échappent traditionnellement à ce type d'exercice, la commission de l'emploi et des affaires sociales où l'exercice a déjà eu lieu fin juin 2008 et la commission des affaires juridiques pour laquelle l'exercice est programmé en septembre 2008.

Vous trouverez ci-joint le calendrier des interventions ministérielles en commissions pour les journées des 15, 16 et 17 juillet.

Voir:

Présentation des priorités de la Présidence française du Conseil de l’Union devant les commissions parlementaires du Parlement européen (FR)

Intervention de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes devant la commission des affaires étrangères du parlement européen (FR)

Intervention du ministre des affaires étrangères et européennes devant la commission des affaires constitutionnelles du Parlement Européen (FR)

Discours de Mme Lagarde devant la Commission des affaires économiques et monétaires (FR) 

Discours de M. Chatel devant la Commission du marché intérieur et de la protection du consommateur

Discours de Mme Idrac devant la Commission du commerce international

Discours de M. Bussereau devant la Commission des transports et du tourisme

Discours de Mme Bachelot-Narquin devant la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Discours de Mme Alliot-Marie devant la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Discours de Mme Dati devant la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Discours de Mme Pécresse devant la Commission de la culture et de l’éducation

Discours de M. Darcos devant la Commission de la culture et de l’éducation

Discours de Mme Albanel devant la Commission de la culture et de l’éducation

Discours de Mme Kosciusko-Morizet devant la Commission environement

Discours de M. Borloo devant la Commission environnement, devant la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, et devant le comité temporaire sur le changement climatique

Discours de Mme Létard devant la Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres

Discours de M. Alain Joyandet devant la Commission du développement (FR)

Discours de M. Barnier devant les Commissions agriculture, pêche et environnement (FR) 

Discours de M. Novelli devant la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et devant la Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie

Discours de M. Bertrand devant la Commission de l’emploi et des affaires sociales

Discours de M. Falco devant la Commission REGI (FR)

 

• Date de la mise à jour : 23.12.2008

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