Clôture du séminaire "Eurojust, équipes communes d'enquête et mutualisation des procédures"
Eurojust
© Caroline Montagné - Ministère de la Justice
- Du : 17.07.2008
- Au : 18.07.2008
- À : Toulouse, Centre de congrès Pierre Baudis
Afin de mieux lutter contre la criminalité, les Equipes communes d'enquête (ECE) permettent à des magistrats et à des enquêteurs de plusieurs Etats membres de travailler directement sur une même affaire et de conduire ensemble les enquêtes. Elles permettent de renforcer les liens et d'assurer un meilleur partage de l'information entre des autorités et des services travaillant sur les mêmes réseaux criminels. Certains États membres - dont la France et l'Espagne - disposent d'une solide expérience dans leur mise en oeuvre.
Le caractère très novateur de cette forme de coopération, reposant sur une véritable mise en commun de la procédure et des moyens, impliquait de tirer un premier bilan de son fonctionnement concret.
Les échanges ont permis d'examiner les conditions du développement des ECE et d'identifier les bonnes pratiques permettant de les promouvoir et de favoriser leur utilisation dans des conditions satisfaisantes.
Ils ont permis également de confirmer l'importance de l'implication des acteurs européens – notamment EUROJUST, unité européenne de coordination des enquêtes et des poursuites - dans leur mise en place, sous la forme d'un appui logistique (financement, moyens matériels) ou juridique (participation aux activités de l'équipe, contribution à la prévention des conflits de compétence).
Ces préoccupations sont également au coeur du projet de décision sur EUROJUST qui sera soumis, en vue d'un accord, au Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures (JAI) des 24 et 25 juillet 2008. La conférence témoigne également de la volonté de la présidence d'encourager le recours par les praticiens à tous les outils de coopération qui sont à leur disposition, notamment les plus innovants et les plus efficaces.
"Eurojust, équipes d'enquête et mutualisation des procédures" Rapport général du Séminaire
Médiathèque
- Date de la mise à jour : 24.12.2008
