Réunion informelle des ministres en charge de la culture et des questions audiovisuelles

La réunion informelle des ministres de la culture et de l'audiovisuel sera consacré le 21 juillet après-midi dans son format "culture" à la valorisation du patrimoine européen avec :

- un échange de vues sur le projet du "label du Patrimoine européen" et sur les conditions d'une "communautarisation" de cette initiative.
Ce projet vise à renforcer la conscience d'une histoire européenne commune, à travers la mise en valeur de la dimension européenne des biens culturels, monuments, sites naturels ou urbains, et lieux de mémoire, témoins de l’histoire et de l’héritage européens, et à organiser leur mise en réseau autour d'objectifs communs (accès des publics, éducation artistique et culturelle, accueil et signalétique en plusieurs langues, contribution au dialogue interculturel).

- le lancement d’une réflexion sur la prévention des vols et la lutte contre les trafics illicites des biens culturels.

Le 22 juillet au matin la réunion se tiendra dans son format "audiovisuel" avec :
 
• un échange de vues des ministres sur les aspects concernant l’audiovisuel dans le cadre de la révision du cadre réglementaire communautaire des communications électroniques ("Paquet télécom") qui devrait permettre notamment :
  - d’appréhender l’impact sur le secteur audiovisuel des propositions de réforme de la gestion du spectre radioélectrique, notamment au regard de l’équilibre entre le développement d’une économie numérique compétitive et la nécessité pour les États membres de conserver les moyens leur permettant de poursuivre des objectifs d’intérêt général tels que le pluralisme des médias, la diversité culturelle et linguistique ou l’aménagement du territoire ;
  - de considérer les dispositions proposées par la Commission sur la protection du droit d’auteur et des droits voisins, qui visent à confier notamment aux opérateurs le soin d’informer les internautes des principes en la matière ;
  - d’apprécier la pertinence de l’évolution proposée des règles de reprise de chaînes "must-carry".

• un compte-rendu, par la présidence, de la conférence sur les médias de service public à l’ère numérique qui se sera tenue les 17 et 18 juillet 2008 à Strasbourg, alors que la Commission a entrepris la révision de sa communication sur l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d’État.
 

Réunion informelle des ministres de la Culture et de l'Audiovisuel : principaux résultats (Article de compte rendu)

• Date de la mise à jour : 28.10.2008

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