Conférence ministérielle élargie à la société civile : "Bâtir une Europe de l'asile"
Photo de famille
© Nicolas Jourand, Ministerium für Immigration
- Du : 08.09.2008
- Au : 09.09.2008
- À : Paris, Centre de conférences internationales
En référence à la partie IV du projet de Pacte européen sur l'immigration et l'asile, la conférence "Bâtir une Europe de l'Asile" aura pour objectif de jeter les bases de la seconde phase du régime d'asile européen commun. Cette conférence s'inscrit dans le prolongement du programme défini à La Haye en 2004 et dans le contexte des travaux sur le projet de Pacte européen sur l'immigration et l'asile. Les travaux s'appuieront également sur le plan d'action en matière d'asile présenté par la Commission européenne le 17 juin 2008.
Le lundi 8 septembre, la matinée sera consacrée à une série d'allocutions de plusieurs ministres européens et de hautes personnalités suivies de trois tables rondes. Les tables rondes seront animées par des représentants des États membres, des représentants d'organisations non gouvernementales, des experts et des représentants d'organisations internationales. Elles seront consacrées aux thèmes suivants :
- La coopération pratique : bilan et perspectives
La coopération pratique dans le domaine de l'asile existe déjà : les groupes d'experts, les comités de contact, les groupes thématiques, les travaux menés par le réseau des administrations européennes compétentes en matière d'asile.
Le futur bureau européen d'appui permettra de renforcer ces initiatives et de leur donner une cohérence. Le Conseil a décidé de l'opportunité de le créer dans les conclusions qu'il a adoptées le 18 avril dernier. La Commission présentera une proposition législative créant le bureau d'appui dans un proche avenir
Les échanges se concentreront sur les modalités de création de ce bureau d'appui, sur les missions qui devront lui être confiées, ainsi que sur la forme que devra prendre cette structure.
- Le traitement des demandes d'asile à l'extérieur de l'Union et le développement de la coopération avec les pays tiers
Cette table ronde permettra d'examiner :
- les modalités d'accès aux systèmes de protection mis en place par les Etats membres des personnes fondées à en bénéficier. Dans son plan d'action, la Commission recommande à l'Union de prendre des mesures permettant de mieux gérer l'arrivée en Europe de ces personnes.
- les pistes de travail qui permettront à l'Union Européenne d'apporter son aide aux pays tiers afin que ceux-ci soient en mesure de proposer des solutions de protection durables aux réfugiés, notamment par le développement des programmes de protection régionaux et de la réinstallation.
- Le futur régime d'asile européen commun
Cette table ronde aura principalement pour objet d'examiner les propositions présentées par la Commission dans son plan d'action diffusé le 17 juin 2008, ainsi que du chapitre IV du projet de Pacte européen sur l'immigration et l'asile.
La matinée du 9 septembre sera consacrée à une réunion de travail des ministres sur ce volet du Pacte, précédée d'une brève restitution des travaux conduits la veille dans le cadre des tables rondes et suivie d'une conférence de presse.
- Date de la mise à jour : 06.11.2008
