Résultats de la conférence Bâtir une Europe de l'asile
- Le : 09.09.2008
Intitulée "Bâtir une Europe de l’asile", en référence à la partie IV du projet de Pacte européen sur l’immigration et l’asile, la conférence de Paris des 8 et 9 septembre 2008 a jeté les bases de la seconde phase du régime d’asile européen commun dans la continuité du programme défini à La Haye en 2004 et dans le contexte des travaux sur le projet de Pacte européen sur l’immigration et l’asile présenté par la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
Cette rencontre a permis un échange global entre les décideurs européens en matière d’asile (ministres des 27 États membres de l’Union européenne, Commission et Parlement européen), le Haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, le représentant de l’Organisation internationale pour les migrations ainsi que la société civile (représentants d’organisations non gouvernementales, d’associations nationales et européennes et experts).
Au cours de la matinée du lundi 8 septembre, les travaux en séance plénière ont permis aux ministres et hautes personnalités suivantes de s’exprimer, après l’allocution d’ouverture de Monsieur Brice Hortefeux, ministre français de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire : M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, M. Gérard Deprez, président de la commission LIBE du Parlement européen, M. Wolfgang Schäuble, ministre de l’intérieur de la République fédérale d’Allemagne, M. Tobias Billström, ministre des migrations et de l’asile de Suède, Mme Annemie Turtelboom, ministre de la politique de migration et d’asile de Belgique, M. Neoklis Sylikiotis, ministre de l’intérieur de Chypre, M. Roberto Maroni, ministre italien de l’intérieur, Mme Nebahat Albayrak, secrétaire d’État à la justice des Pays-Bas et M. Antonio Guterres, Haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.
Tirant les enseignements de la première phase de la politique d’asile européenne, ces interventions se sont accordées à considérer que des améliorations doivent être apportées, répondant à trois exigences : rapprocher davantage les politiques des Etats membres, garantir la protection due aux personnes en quête de protection, promouvoir la solidarité entre Etats membres et avec les Etats tiers.
Les trois tables rondes organisées l’après midi du lundi 8 septembre ont permis aux associations de s’exprimer dans un esprit de dialogue constructif.
La première table ronde traitait de la coopération pratique dans le domaine de l'asile et regroupait les intervenants suivants : Mme Lin Homer, directrice générale de l'agence des frontières du Royaume-Uni et membre du comité de pilotage de la conférence des directeurs généraux des services de l’immigration (GDISC), M. Michael Kleinhans, directeur à l'office fédéral allemand des migrations et des réfugiés, M. Mario Morcone, préfet, chef du département des libertés civiles et de l'immigration du ministère de l'intérieur italien, et M. Jean-François Cordet, directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides. La coopération pratique est ainsi apparue comme un outil indispensable afin d’accroître la convergence des processus décisionnels des États membres en matière d’asile, les participants s’accordant sur la nécessité de créer au plus vite un bureau d’appui européen en matière d’asile qui sera une structure de coopération renforcée entre les États membres.
La deuxième table ronde évoquait le traitement des demandes d'asile à l'extérieur des frontières de l'Union européenne et le développement de la solidarité avec les pays tiers et regroupait les intervenants suivants : M. Vincent Cochetel, directeur de la réinstallation au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, M. Philippe Boncour, représentant l'Organisation internationale pour les migrations, M. Ola Henrikson, directeur général de l'immigration de la Suède et M. Olivier Brachet, directeur général de Forum Réfugiés. Les participants ont estimé que la pratique de la réinstallation sur une base volontaire, en coopération avec le HCR, devait être développée par les Etats membres. Ont également été évoqués la création de voies d'entrée légales pour les personnes ayant besoin de protection, les programmes de protection régionaux et la nécessité de mieux intégrer les questions d'asile dans la définition et la mise en œuvre de la politique extérieure de l'Union.
La troisième table ronde traitait du futur régime d'asile européen commun et regroupait les intervenants suivants : M. Jean-Louis de Brouwer, directeur à la Commission européenne, M. Philippe de Bruycker, professeur à l'Université libre de Bruxelles, M. Bjarte Vandvik, secrétaire général du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés et M. Jean-Pierre Guardiola, chef du service de l'asile du ministère français de l'immigration. Tous les intervenants ont marqué leur accord avec les objectifs du régime d'asile européen commun en soulignant la convergence et la complémentarité du projet de Pacte européen et du plan d'action de la Commission européenne, qui repose sur la nécessité d'offrir un niveau de protection plus élevé aux personnes qui en ont besoin, tout en écartant la création d'un organisme communautaire de traitement des demandes d’asile. Ainsi, le régime d'asile européen commun sera fondé sur trois points : la mise en cohérence des législations, le renforcement de la coopération pratique et le développement de la solidarité entre Etats membres, d'une part, avec les pays tiers, d'autre part.
Au vu de l’ensemble des échanges et notamment des fortes attentes mises en avant lors des tables rondes, les ministres européens ainsi que le vice président de la Commission européenne chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité sont convenus d’accélérer le calendrier annoncé pour la réalisation des travaux nécessaires à la mise en cohérence des législations et à la création du bureau d’appui européen, dont la mise en place devrait avoir lieu au premier trimestre 2009.
Enfin, pour répondre à la demande maltaise d’une meilleure solidarité au sein de l’Union européenne face à l’afflux massif de réfugiés que ce pays rencontre, la présidence française ainsi que la Commission ont rappelé les outils de solidarité européens déjà existants en la matière et les ministres sont convenus de poursuivre cette discussion dans le cadre des ultimes travaux sur le projet de Pacte européen sur l’immigration et l’asile.
Pour en savoir plus (Article d'annonce)
- Date de la mise à jour : 29.10.2008
