Séminaire sur la gouvernance locale: un enjeu européen

Cette manifestation, en présence de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre français de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État français à l'intérieur et aux collectivités territoriales, réunit des hauts fonctionnaires en charge des collectivités locales ainsi que des représentants de haut niveau de la Commission européenne, du Comité des régions et du Conseil de l'Europe. Sont également invités à participer des élus locaux, ainsi que des associations représentatives et sensibles aux questions européennes de gouvernance locale.

Le thème général de cette cinquième édition est consacré aux "bonnes pratiques en matière d'association des collectivités locales aux processus de décision et de mise en œuvre du droit communautaire". Une grande diversité de modèles d'organisation territoriale existe au sein de l'Union européenne; il appartient à chaque État de définir sa propre structure institutionnelle, tout comme les modalités de répartition des compétences entre l'État et les collectivités infra-étatiques. A l'heure du développement de la coopération territoriale et de l'impact croissant du droit communautaire, les collectivités locales s'imposent de plus en plus en acteurs privilégiés de la mise en œuvre des politiques européennes et en garants, aux côtés des États, des objectifs de maîtrise des dépenses publiques.

Les tables rondes aborderont ainsi les questions liées au développement des projets de coopération transfrontalière et interterritoriale sur le territoire de l'Union, les modalités d'association des collectivités territoriales à une norme de maîtrise de la dépense publique locale, ou encore l'impact du droit communautaire sur les collectivités locales. Près de 300 participants sont attendus lors de ce séminaire.

• Date de la mise à jour : 18.12.2008

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