Le Parlement européen se réunit du 22 au 25 septembre 2008 pour une nouvelle session plénière

Le Parlement européen se réunit chaque mois en session plénière à Strasbourg, mais, comme pour la session précédente, les parlementaires se retrouvent exceptionnellement à Bruxelles en raison de la réalisation de travaux relatifs aux faux plafonds du bâtiment strasbourgeois.

Les principales discussions programmées lors de cette session plénière, et à l'occasion desquelles le Conseil de l'Union européenne prévoit d'être représenté par un ministre de la présidence française, concernent les points suivants :

• Le terrorisme et la protection des données : les députés débattent le 23 septembre sur deux rapports concernant la lutte contre le terrorisme et la protection des données à caractère personnel. Le Conseil est représenté sur ces questions par M. Jeau-Pierre Jouyet.
• La sécurité dans le transport maritime : Cinq textes du paquet dit "Erika III" relatif à la sécurité du transport maritime sont débattus le 23 septembre. Ces textes concernent le système de suivi du trafic des navires, les enquêtes sur les accidents, la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par bateau, ou encore les organismes habilités à effectuer les inspections des navires. Le débat est suivi d'une déclaration du Conseil et de la Commission relative aux actes de piraterie en mer. M. Dominique Bussereau est chargé de représenter le Conseil pour l'ensemble de cette séquence.
• Le système d'information Schengen (SIS) : Le SIS permet aux Etats concernés d'échanger rapidement des informations sur le signalement d'individus ou d'objets. M. Jean-Pierre Jouyet assure la participation du Conseil au débat inscrit le 23 septembre concernant la migration du système existant vers un SIS de 2ème génération.
• Les relations avec l'Inde : le Conseil, représenté par M. Jean-Pierre Jouyet, et la Commission européenne s'adressent aux députés au sujet de la préparation du sommet entre l'Union européenne et l'Inde, via des déclarations programmées le 24 septembre.
• Le prix de l'énergie : le 24 septembre, M. Borloo doit répondre au nom du Conseil à une question orale adressée au Conseil et à la Commission concernant la maîtrise des prix de l'énergie.
• Le système financier mondial : le Conseil, représenté par M. Jean-Pierre Jouyet, et la Commission interviennent le 24 septembre devant les députés par des déclarations sur la situation du système financier mondial et ses effets sur l'économie européenne.
• Le paquet social (partie santé) : des déclarations du Conseil et de la Commission sont prévues le 25 septembre afin de présenter la partie du "paquet social" ayant trait au domaine de la santé. Cette partie concerne en particulier le remboursement des soins transfrontières. Mme Roselyne Bachelot est chargée de représenter le Conseil lors de ce débat.

La session plénière est par ailleurs marquée par la discussion sur le programme législatif et de travail de la Commission européenne pour l'année 2009. Ce débat est inscrit à l'ordre du jour du 24 septembre.

 Intervention de Jean-Pierre Jouyet : "Débat sur la préparation du Sommet UE-Inde"

 Intervention de Jean-Pierre Jouyet : "Situation du système financier mondial et ses effets sur l’économie européenne"

 Intervention de Dominique Bussereau :  "Sécurité maritime"

Intervention de Dominique Bussereau :  "Les actes de piraterie"

• Date de la mise à jour : 06.11.2008

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