Conseil emploi, politique sociale, santé, consommateurs

Les ministres compétents des 27 États membres débuteront cette réunion par un échange de vues sur le rapport intérimaire de la mission "flexicurité".
Le 14 décembre 2007, le Conseil européen a adopté les principes communs sur la flexicurité que le Conseil EPSSCO du 5 décembre 2007 avait auparavant approuvés.
Le Conseil a invité les États membres à prendre en compte ces principes dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs "parcours" nationaux de flexicurité. A la demande du Conseil, la Commission européenne a lancé une "Mission pour la flexicurité" avec la participation des partenaires sociaux et en partenariat avec les présidences slovène et française. Le rôle de cette mission présidée par le sénateur français Gérard Larcher est de favoriser l'appropriation des principes communs par les acteurs de terrain. Son rapport intérimaire dont la forme définitive sera présentée au Conseil EPSSCO des 15 et 16 décembre dressera un premier bilan des visites effectuées par la mission en France, en Suède, en Finlande, en Pologne et en Espagne.

Les ministres poursuivront leurs travaux par un débat d'orientation portant sur la proposition de directive relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement en dehors de l'emploi présentée par la Commission européenne dans le cadre de l'agenda social renouvelé.
La Commission a proposé ce nouveau texte afin d'interdire la discrimination directe et indirecte motivée par la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle dans le domaine de la protection sociale, des soins de santé, dans l'éducation et de l'accès aux biens et aux services.

Enfin, dans le domaine de la protection sociale, les ministres devraient parvenir à un accord sur le chapitre, consacré aux accidents du travail, de la proposition de règlement portant sur la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Ce règlement qui a été institué dès 1971 garantit les droits attachés aux différents risques de la sécurité sociale à l’ensemble des personnes assurées et des membres de leur famille qui se déplacent dans autre pays que leur pays d’origine et facilite ainsi la mobilité. Cette réglementation  est en cours de révision  afin de simplifier les règles existantes souvent complexes et d’améliorer les relations entre organismes de sécurité sociale et usagers.  Un accord sur ce chapitre viendra compléter le travail déjà effectué. En effet, la plupart des autres chapitres de cette réglementation relatifs aux différents risques ont fait l’objet d’un accord lors de précédentes sessions du Conseil

Article de compte rendu 

• Date de la mise à jour : 23.12.2008

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