Conseil Emploi, politique sociale, santé, consommateurs : principaux résultats
Vladimir Špidla et Xavier Bertrand
© Le Conseil de l'Union européenne
- Le : 02.10.2008
- À : Luxembourg
A l’occasion du Conseil EPSSCO du 2 octobre 2008 qui se tenait à Luxembourg, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, en sa qualité de Président du Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs, a souligné que 2008 devait être l’année du redémarrage de l’Europe sociale.
A l’ordre du jour de cette réunion du Conseil figuraient notamment un débat d’orientation sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle, et un rapport sur l’état des travaux visant à la refonte de la directive sur les comités d’entreprise européens. Cette réunion du Conseil a également été l’occasion d’un échange sur le rapport d’étape de la mission européenne sur la flexicurité, coprésidée par Vladimir Špidla, commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances, et Gérard Larcher, président du Sénat français.
Xavier Bertrand a tout d’abord souligné que face aux difficultés auxquelles sont confrontées les économies européennes, il est aujourd’hui plus que jamais de la responsabilité de l’ensemble des Etats membres de placer la cohésion sociale, la protection des citoyens, la solidarité, et la modernisation du notre marché du travail au cœur des priorités.
Il a ensuite rappelé qu’au-delà de l’enjeu essentiel que représenteront les élections européennes de 2009, il était nécessaire de faire progresser certains dossiers fondamentaux pour les Européens.
A l’issue de cette réunion du Conseil, la présidence a rappelé les orientations suivantes :
- S’agissant de la directive relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement : Xavier Bertrand a rappelé que ce texte, pour lequel la base juridique existe depuis le Traité d’Amsterdam, représente une chance d’apporter des garanties concrètes et attendues par les citoyens, et de faire de l’Europe le continent le plus accessible pour tous. Il a souligné les échanges constructifs qui avaient eu lieu au sein du Conseil sur cette proposition, et a précisé que la volonté de la présidence était d’aboutir aussi vite que possible au meilleur texte possible, dans un esprit de dialogue et d’écoute de l’ensemble des partenaires concernés.
- S’agissant de la refonte de la directive sur les comités d’entreprises européens : Xavier Bertrand a salué les avancées réalisées sur ce texte depuis le début de l’été, notamment avec le concours des partenaires sociaux européens. Il a précisé que le texte proposé par la Commission et les propositions présentées conjointement par les partenaires sociaux européens avaient été considérés par le Conseil comme la base de travail sur laquelle doivent désormais se poursuivre les travaux au sein du Conseil et avec le Parlement européen. Il a souligné que le travail accompli rendait possible une adoption rapide du texte, avant la fin de l’année.
- Xavier Bertrand a tenu à revenir sur les travaux de la mission européenne sur la flexicurité, et notamment sur ses apports en termes de pédagogie et de méthode pour que les acteurs de la réforme sociale, dans les différents Etats membres, s’approprient les principes communs de flexicurité. Il a souligné que la participation des partenaires sociaux européens à la mission était un atout décisif pour assurer un bon résultat, et que la méthode utilisée par la mission pourrait être utilisée dans l’hypothèse où d’autres principes communs seraient adoptés dans les années à venir, par exemple en matière de solidarité intergénérationnelle ou d’inclusion active.
- Enfin, la présidence s’est félicitée de l’adoption à l’unanimité par le Conseil d’une décision visant à faire de l’année 2010 l’Année européenne de lutte contre la pauvreté ; une décision qui, Xavier Bertrand l’a souligné, n’est pas qu’une déclaration de principe, mais a vocation à faire progresser le débat et les positions des États membres en ce domaine.
Xavier Bertrand a tenu à rappeler que les travaux de la présidence se poursuivront jusqu’à la fin du semestre, mais aussi au-delà, dans le cadre du trio qu’elle forme avec les présidence tchèque et suédoise, dans le sens d’une Europe plus protectrice et plus concrète, source de progrès et d’avancées pour tous.
Le prochain Conseil EPSSCO se tiendra le 15 décembre à Bruxelles.
Article d’annonce
- Date de la mise à jour : 18.12.2008
