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Administration juridique électronique : de l'e-Justice à l'e-Justice européenne

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  • Le : 02.10.2008
  • À : Dijon, Ecole nationale des greffes

Un colloque réunit le 2 octobre les webmestres des principaux sites juridiques européens ainsi que des juristes, linguistes et informaticiens travaillant au développement de la justice électronique au nom de l'Union. Cette journée sera consacrée aux problèmes devant être résolus pour permettre l'utilisation des nouvelles technologies de l'information dans les procès transfrontaliers.

Ainsi, des experts en langues et sémantique juridique, en coopération judiciaire, des spécialistes en matière de sécurité et d'interopérabilité ainsi que les développeurs des sites internet de la Cour de justice des communautés européennes, des réseaux judiciaires européens et du réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne feront part de leur expérience.
Viendront également s'exprimer, des responsables de la Commission européenne ainsi que le secrétaire d'Etat à la justice portugaise et le vice-ministre de la justice tchèque.

Cette conférence fait suite aux trois manifestations organisées par les présidences du Conseil précédentes sur ce thème (Brême/février 2007, Lisbonne/septembre 2007 et Portoroz/juin 2008) dans le cadre des travaux menés à Bruxelles depuis 18 mois. L'initiative " e-Justice ", lancée sous présidence allemande, a pour objet de développer en matière de Justice l'utilisation des nouvelles technologies de l'information dans un cadre transfrontalier européen. Cette réflexion doit permettre aux citoyens européens d'accéder en ligne à un certain nombre d'informations juridiques, voire à terme de permettre la dématérialisation des procédures judiciaires transfrontalières. Les travaux en cours portent notamment sur la mise en place d'un portail " e-Justice ", équivalent d'un guichet unique de la justice au niveau européen.

La conférence de Dijon a pour but d'identifier les meilleures pratiques : options techniques et structures mises en place pour la réalisation concrète des sites dont le succès est aujourd'hui reconnu. Elle permettra ainsi d'alimenter et d'orienter les travaux "e-Justice" à l'échelle européenne.

  • Date de la mise à jour : 25.11.2008
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