Conseil Transports : principaux résultats
09.10.2008, Conseil Transports, A. Tajani - D. Bussereau
© Le Conseil de l'Union européenne
- Du : 09.10.2008
- Au : 10.10.2008
- À : Luxembourg
Réunis ce 9 octobre à Luxembourg, sous la présidence de Dominique Bussereau, secrétaire d’État français aux transports, les ministres européens en charge des transports ont choisi de franchir ensemble un pas décisif en faveur du développement de transports sûrs et durables.
Après un tour de table positif et fructueux, les ministres se sont accordés unanimement sur la nécessité d’agir ensemble à l’amélioration de la sécurité maritime en donnant leur accord sur les deux dernières propositions du paquet "Erika III", comprenant la proposition de directive sur les obligations de l’État du pavillon et celle relative à l’assurance des propriétaires de navires. Les ministres se sont également engagés à ratifier d’ici 2012 les conventions internationales relevant de l’OMI (Organisation maritime internationale).
"Ce consensus est une étape décisive pour une Europe maritime toujours plus sûre" s'est félicité Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui a tenu à saluer "une décision qui va pleinement dans le sens du Grenelle Environnement puisque les dommages environnementaux causés par les navires seront désormais mieux pris en compte et les victimes mieux indemnisées".
Les ministres des transports ont unanimement renouvelé leur détermination à se mobiliser en faveur de la sécurité routière. Le débat a confirmé leur ambition commune de diviser par deux en dix ans le nombre d’accidents mortels. Les ministres ont manifesté leur volonté de poursuivre les travaux en vue de l'obtention d'un instrument européen, pérenne et efficace, pour une application transfrontière de la législation.
Le transport aérien apportera sa contribution à l'objectif de construction d'une Europe durable, les ministres des transports ayant apporté leur soutien à l’inclusion de l’aviation dans le système communautaire d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS). En outre, les ministres ont donné leur feu vert au lancement de la phase de développement du programme SESAR, système de contrôle aérien relevant du volet technologique du paquet "Ciel unique", qui autorisera de nouveaux progrès en matière de limitation des impacts du trafic aérien sur l’environnement.
- Date de la mise à jour : 23.12.2008
