Conférence sur "La preuve scientifique en matière pénale" à Lyon - Résultats

Cet événement, auquel a notamment participé le secrétaire général d'Interpol, Ronald K. Noble, a permis de dresser le bilan des grandes avancées en matière scientifique et des enjeux liés à l'intégration de la preuve scientifique dans la procédure pénale à travers un prisme européen.

Grâce à l'exploitation des réponses des États membres à un questionnaire, la conférence a permis de dresser un état des lieux des différents systèmes nationaux en matière de règles et pratiques applicables au recueil, au traitement, à l'administration et à l'utilisation dans le procès pénal de la preuve scientifique, ainsi qu'au statut des experts et des laboratoires.

Cette conférence a été l'occasion d'amorcer une réflexion sur les évolutions envisageables en la matière, telles que l'élaboration, à l'échelle européenne, d'un guide de bonnes pratiques visant à la protection de la scène de crime, à la mutualisation des capacités d'expertise - qui pourrait prendre la forme d'un " registre européen des experts ", à la certification européenne des laboratoires et au rapprochement des législations des États membres en matière de recours à la preuve scientifique.

Les débats ont enfin relevé la nécessité de renforcer le dialogue entre les acteurs de la procédure judiciaires (autorités judiciaires, parties) et les experts, préalable indispensable à ces évolutions.

Conférence sur "La preuve scientifique en matière pénale" 

 

• Date de la mise à jour : 18.12.2008

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