Colloque sur le développement des clauses sociales dans la commande publique
© Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Le : 17.10.2008
- À : Paris
Cette manifestation, organisée à l'initiative de la direction des affaires juridiques des ministères de l'économie et du budget, se donne pour mission de réaliser un état des lieux de l'inclusion active - insertion des demandeurs d'emplois, des personnes souffrant de handicap, ou mise en œuvre d'une politique de non discrimination - dans la commande publique européenne et, à cette occasion, de mieux faire connaître la politique française en la matière.
La journée mettra également en lumière les différentes conditions de mise en œuvre des clauses d'insertion prévues par les directives européennes.
Il s'agira d'un moment privilégié d'échanges sur le droit et les pratiques actuelles, autour d'interventions d'experts et de tables rondes. La matinée sera consacrée à l'inclusion active et aux interrogations juridiques qu'elle suscite, et l'après-midi aux expériences concrètes d'acheteurs publics, d'entreprises et d'organismes d'insertion des demandeurs d'emploi et des personnes souffrant de handicap.
La journée, qui permettra un échange de bonnes pratiques entre États membres de l'Union européenne, sera ouverte par M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
- Date de la mise à jour : 18.12.2008
