Conférence "Quel droit européen des contrats pour l'Union européenne ?"
Quel droit européen des contrats pour l'Union européenne ?
© C. Montagné - SCICOM - Justice
- Du : 23.10.2008
- Au : 24.10.2008
- À : Paris, La Sorbonne
Le ministère français de la justice organise les 23 et 24 octobre 2008 à l'Université de la Sorbonne, à Paris, une conférence sur le thème "Quel droit européen des contrats pour l'Union européenne ?". Cette conférence est également ouverte aux étudiants intéressés.
Cette manifestation est organisée en partenariat avec les ministères de la justice slovène, tchèque et suédois, avec les barreaux français, et avec le soutien de la Commission européenne. Elle se propose de développer une réflexion autour de deux axes principaux : comment élaborer un cadre commun pour le droit des contrats au sein des institutions européennes et comment celui-ci pourrait répondre aux difficultés des praticiens dans le domaine contractuel.
La technicité des règles juridiques en Europe et la diversité croissante des modes de circulation des biens et services obligent à s'interroger sur la nécessité de rendre plus cohérente et plus simple la législation communautaire. Le contrat est l'instrument central des relations civiles et commerciales et se trouve donc au cœur de toutes les attentions.
La Commission européenne a lancé en 2003 un plan d'action pour "un droit européen des contrats plus cohérent" en souhaitant l'élaboration d'un "cadre commun de référence", qui serait constitué d'un ensemble de définitions, de règles modèles et de principes généraux communs dans le domaine contractuel. Sa mise en œuvre sera une étape essentielle dans l'amélioration de la qualité de la législation communautaire.
Plusieurs travaux académiques proposant des projets de cadre commun de référence sont désormais disponibles. La réflexion doit aujourd'hui être approfondie afin de déterminer comment construire ce cadre commun pour être à la fois le plus efficace et le plus respectueux des traditions juridiques des vingt-sept États membres de l'Union.
Il s'adressera en premier lieu au législateur communautaire, avec pour objectif d'améliorer la cohérence et la qualité de la législation au fur et à mesure de sa révision ou de sa création. Mais il pourrait aussi à plus long terme être utilisé par les juges, les législateurs ou les juristes nationaux comme source d'inspiration ou de référence.
- Date de la mise à jour : 04.12.2008
