Assises de la subsidiarité au Sénat à Paris
- Le : 24.10.2008
- À : Parigi, Palais du Luxembourg
Le Comité des régions et le Sénat français co-organiseront le 24 octobre 2008 au Palais du Luxembourg les Assises de la subsidiarité, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
Cette conférence constituera pour les élus locaux et régionaux ainsi que pour les parlementaires et les représentants des institutions européennes une opportunité d'approfondir leur réflexion commune sur la démarche à poursuivre tant au niveau de l'Union européenne qu'au sein des Etats membres afin de mieux adapter les politiques et la législation communautaires aux attentes des citoyens et de développer ainsi une véritable culture de la subsidiarité.
Ces Assises visent à appréhender les défis et les perspectives que représente le principe de subsidiarité pour le Comité des régions ainsi que pour l'ensemble des autorités locales et régionales et à apprécier, à droit constant, les dispositifs internes et les mécanismes communautaires de suivi et de contrôle du principe de subsidiarité. Un éclairage sera également donné sur les réflexions en cours, mais aussi les pratiques déjà existantes au sein des Parlements nationaux.
L'amélioration de l'environnement réglementaire, la simplification de l'acquis communautaire, la transposition de la législation communautaire, l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité ainsi que le renforcement des méthodes de consultation et d'évaluation d'impact et notamment de l'impact territorial, sont une priorité en vue de promouvoir une véritable gouvernance à plusieurs niveaux au sein de l'Union européenne.
Au cours de la séance d'ouverture des discours seront prononcés par Gérard Larcher, président du Sénat français, Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État français chargé des Affaires européennes et Luc Van den Brande, Président du Comité des Régions. Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne, commissaire chargée des relations interinstitutionnelles et de la stratégie de la communication, ouvrira le débat qui sera nourri par l'intervention de nombreux représentants des niveaux de gouvernance décentralisés.
- Date de la mise à jour : 24.10.2008
