Conseil Justice affaires intérieures - Principaux résultats
- Le : 24.10.2008
- À : Luxembourg
Les ministres des 27 ont approuvé les textes relatifs à la migration du système d’information Schengen SIS vers le SIS II, dotant ainsi la Commission d'un nouveau mandat pour poursuivre le développement du SIS II.
Le Conseil a adopté des conclusions visant à créer une plateforme européenne de signalement des infractions relevées sur l'Internet et à développer la coopération policière opérationnelle dans l'Union grâce à l'application du principe de convergence.
Le Conseil s'est accordé sur la nécessité de renforcer son action contre les trafics de drogues en Afrique de l'Ouest, en particulier grâce à la mise en œuvre rapide de mesures à caractère opérationnel. Il a également fait un point d'étape sur le projet de PNR (données des dossiers passagers) européen.
Au déjeuner, les ministres de l’Intérieur ont évoqué les moyens de renforcer la capacité de réaction de l’Union européenne en cas d’urgence et de crise, dans le cadre d’une assistance mutuelle européenne, ainsi que la recherche dans les technologies de sécurité.
En marge du Conseil, Michèle Alliot-Marie a signé avec ses homologues allemand, belge et luxembourgeois un accord quadripartite organisant leur coopération transfrontalière au sein du Centre de coopération policière et douanière de Luxembourg.
Par ailleurs, les ministres de la justice sont parvenus, lors de ce Conseil, à des accords politiques sur des textes qui contribueront directement et de manière concrète à une meilleure protection des citoyens européens, ainsi qu’à faciliter leur vie quotidienne :
• décision relative à la création du système européen d’information sur les casiers judiciaires qui constitue une modalité indispensable à la mise en œuvre effective de l’interconnexion des casiers judiciaires des 27 Etats membres ;
• règlement relatif aux pensions alimentaires qui permettra d’en simplifier le recouvrement, au bénéfice des Européens de plus en plus nombreux à exercer leur droit à la libre circulation dans l’espace européen commun.
Ils ont également adopté la résolution sur la formation des magistrats, afin de diffuser une culture judiciaire commune aux magistrats et personnels judiciaires de l’Union européenne, et des conclusions dans le domaine de la protection internationale des majeurs vulnérables dans la perspective de l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2009, de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000, que sa ratification par la France a rendue possible.
Conseil Justice affaires intérieures - (Article d’annonce)
- Date de la mise à jour : 22.12.2008
