Participation du Conseil à la session plénière de la 40e COSAC

La Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires et Européennes des Parlements de l'Union européenne (COSAC) est un outil de coopération entre les organes des Parlements nationaux compétents pour les affaires européennes. La COSAC permet de rassembler régulièrement des élus des Parlements nationaux des Etats membres et des Etats candidats, et du Parlement européen. La première réunion de la COSAC a eu lieu en novembre 1989. Elle a ensuite été formellement reconnue par le protocole sur le rôle des Parlements nationaux annexé au traité d'Amsterdam qui l'autorise à soumettre aux institutions européennes toutes les contributions qu'elle juge nécessaire. La COSAC est présidée par le Parlement du pays qui assure la présidence du Conseil de l'Union européen. Elle se réunit une fois par semestre en session plénière (six représentants par Parlement national et six représentant du Parlement européen) afin de débattre et d'adopter ses contributions.

Les principaux débats programmés lors de cette rencontre concernent les thèmes suivants :
- La présidence française de l'Union européenne ;
- Sécurité énergétique et Union européenne ;
- Rapprocher l'Europe des citoyens. Quelles actions ? Quel rôle pour les parlements ?
- L'association des parlements nationaux à l'espace de liberté, de sécurité et de justice et notamment au contrôle d'Europol et à l'évaluation d'Eurojust.

Lors du débat sur la présidence française de l'Union, le Premier ministre François Fillon est intervenu au nom du Conseil. Le secrétaire d'Etat français chargé des affaires européennes, M. Jean-Pierre Jouyet, participait quant à lui au débat intitulé "Rapprocher l'Europe des citoyens. Quelles actions ? Quel rôle pour les parlements ?".

• Date de la mise à jour : 19.11.2008

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