Principaux résultats du Conseil ECOFIN du 4 novembre 2008
Christine Lagarde
© Consiglio dell’Unione europea
- Du : 04.11.2008
- Au : 04.11.2008
- À : Bruxelles
Lors du Conseil des ministres européens de l'économie et des finances (ECOFIN) du 4 novembre, présidé par Christine Lagarde, ministre français de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les ministres des finances ont placé au cœur de leurs discussions la poursuite des efforts pour répondre à la crise financière. Ils ont évoqué la coordination des actions nationales de soutien du secteur financier, l'octroi d'une assistance aux pays européens touchés par la crise et les messages communs que doit porter l'Europe dans le débat sur la refonte du système financier international.
En premier lieu, les ministres ont exprimé leur souhait de répondre avec détermination au ralentissement économique confirmé par les prévisions économiques d'automne présentées par la Commission le 3 novembre. La première réponse est celle de la politique monétaire qui bénéficie désormais d'un cadre plus favorable depuis le fort reflux de l'inflation. En matière budgétaire, ils ont mis l'accent sur le rôle de la politique budgétaire à travers le jeu des stabilisateurs automatiques pour atténuer le ralentissement, dans le respect du Pacte de stabilité et de croissance. Dans ce contexte, la Commission a indiqué les flexibilités prévues depuis la révision en 2005. Enfin, la présidente du Conseil ECOFIN a demandé à la Banque Européenne d'Investissement de faire des propositions pour soutenir la croissance européenne lors du prochain Conseil ECOFIN le 2 décembre. Au-delà des plans déjà engagés, l'objectif est que la BEI apporte un soutien à l'économie européenne et développe des actions sectorielles ciblées, notamment vers le secteur automobile. Les ministres ont enfin décidé d'accorder un soutien financier à la Hongrie à hauteur de 6,5 milliards d'euros en appui du programme du Fonds Monétaire International (FMI). Ils sont tombés d'accord sur le principe de relever le plafond actuel de l'aide financière de la Communauté afin de le porter de 12 à 25 milliards d'euros.
En second lieu, les ministres ont débattu de messages communs à transmettre aux chefs d'Etat et de gouvernement européens qui se réunissent le 7 novembre sur la refonte du système financier international en amont du sommet international de Washington du 15 novembre. Ils s'accordent sur les principes suivants : remettre les principes de responsabilité, de transparence au cœur du système ; assurer une surveillance et une régulation appropriée ; donner au FMI un rôle de premier plan pour assurer la stabilité du système financier international ; associer les pays émergents et en développement à cette démarche.
Enfin, les ministres ont par ailleurs poursuivi leurs discussions en matière fiscale. Ils ont eu en particulier un premier débat sur le compromis proposé par la Présidence en matière d'application de taux réduits de TVA. Ils sont parvenus à un accord politique sur la création d'un système d'échange d'informations afin de lutter contre la fraude à la TVA dans les opérations intracommunautaires. Les négociations d'un accord de lutte contre la fraude avec le Liechtenstein ont également été évoquées.
En marge du Conseil ECOFIN, Mme Lagarde a rencontré des représentants du parlement européen lors d'une réunion en Troïka le 3 novembre, afin d'évoquer plus particulièrement la crise financière. Ce sujet était aussi au cœur du dialogue macro économique qui a également eu lieu avec des représentants des employeurs et des salariés le même jour.
- Date de la mise à jour : 29.12.2008
