Conférence: "Coopération judiciaire : de l'attente des praticiens à la politique législative de l'Union"

Alors que les travaux législatifs de l'Union progressent rapidement, cette conférence dressera un premier bilan des instruments de coopération judiciaire en matière pénale, en s'appuyant notamment sur le point de vue des praticiens, points de contact du RJE.

Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, le 1er mai 1999, la coopération entre les États membres a été renforcée afin de mieux lutter contre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme. Désormais, les transmissions entre autorités judiciaires nationales se font directement, la nature des demandes se diversifient (livraisons surveillées, infiltrations, écoutes téléphoniques, communication d'informations bancaires...) et les motifs de refus aux demandes de coopération sont plus encadrés. Depuis le Conseil européen de Tampere (1999), la coopération judiciaire s'intensifie notamment par la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice.

Le développement de cet " espace judiciaire européen " a favorisé l'émergence de nouveaux acteurs ayant vocation à faciliter la mise en œuvre des outils de coopération. Le RJE, composé de points de contact disséminés sur l'ensemble du territoire des Etats membres, est devenu un acteur incontournable dans ce domaine.

Cette rencontre permettra, en s'appuyant sur l'expérience acquise, de tirer les enseignements pour les futurs travaux législatifs de l'Union, alors que le programme de La Haye arrive à son terme au cours de l'année 2009.

Contacts presse
Karine GILBERG et Julie SAMOUN
Pôle Presse
01 44 77 62 77

• Date de la mise à jour : 30.12.2008

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