Conseil ECOFIN Budget du 21 novembre 2008
Eric Woerth - Dalia Grybauskaite
© Le Conseil de l'Union européenne
- Le : 21.11.2008
- À : Bruxelles
La Commission a présenté son avant-projet de budget pour 2009 le 6 mai 2008 : il s'élève à 134,4 milliards d'euros en crédits d'engagement (+ 3,1 %) et à 116,7 milliards d'euros en crédits de paiement (-3,3 % et -3,9 milliards d'euros) par rapport à 2008. Cette diminution des crédits de paiement est conforme au profil d'évolution de la dépense esquissé lors de la négociation sur le cadre budgétaire pluriannuel pour la période 2007 à 2013. Cette proposition reflète notamment la volonté de la Commission de consacrer la part la plus élevée du budget communautaire (44,7%) à la croissance et à l'emploi, en ligne avec la stratégie de Lisbonne. Près de 14 milliards d'euros sont également prévus pour financer des objectifs environnementaux. La Commission suggère de renforcer les moyens de la politique de gestion des flux migratoires et de la coopération policière et judiciaire. Les dépenses agricoles restent le second poste dans le budget de l'Union.
Lors de la session du Conseil ECOFIN du 17 juillet dernier, le Conseil a approuvé à l'unanimité le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009. Ce projet de budget traduit la volonté du Conseil d'adopter un budget pour 2009 permettant à la fois de garantir les capacités d'engagement de l'Union en tenant compte des capacités d'exécution des crédits et de répondre aux préoccupations des citoyens européens, qu'il s'agisse du soutien à la croissance et la compétitivité, des politiques favorisant la cohésion au sein de l'Union avec les États membres qui l'ont rejointe en 2004 et 2007, ou encore de la solidarité de l'Union avec les pays tiers.
Ce projet de budget, en légère réduction par rapport aux propositions de la Commission, prévoit un montant de 133,9 milliards d'euros en crédits d'engagement et 114,9 milliards d'euros en crédits de paiement. Les principaux postes de ce projet de budget concernent la conservation et gestion des ressources naturelles (57,1 milliards d'euros), la cohésion (48,4 milliards d'euros), la compétitivité (11,1 milliards d'euros) et les actions extérieures de l'Union européenne (7,5 milliards d'euros).
Selon la procédure budgétaire communautaire, ce projet de budget a été examiné et amendé en première lecture par le Parlement européen lors de la session plénière d'octobre. Le Parlement propose un total de dépenses de 136 milliards d'euros en crédits d'engagement et de 124 milliards en crédits de paiement, supérieur au total du projet de budget adopté par le Conseil. La deuxième lecture du Conseil aura lieu lors du Conseil ECOFIN budget du 21 novembre 2008. Elle sera suivie d'une concertation entre les deux autorités budgétaires afin de trouver un compromis sur le budget 2009. La seconde lecture du Parlement européen interviendra ensuite, avec un vote final en décembre 2008. Le budget ainsi voté devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2009.
- Date de la mise à jour : 28.12.2008
