Conférence "Exécuter les peines en Europe : quelles perspectives ?"
Exécuter les peines en Europe
© Caroline Montagné, Ministère de la Justice
- Le : 25.11.2008
- À : Roubaix
Le ministère français de la justice réunit le 25 novembre des experts européens afin de débattre des pratiques des États membres dans le suivi des mesures de probation et des mesures imposées aux mineurs.
La conférence a pour objectif de dresser un état des lieux des approches nationales, des pratiques professionnelles et des spécificités des mesures imposées aux mineurs. A cette occasion, les experts européens tenteront de faire émerger de nouvelles perspectives pour la coopération judiciaire européenne dans le domaine de l'exécution des peines.
Alors que la coopération pour l'exécution des peines constitue un axe essentiel de la coopération judiciaire européenne, seuls quelques États membres ont ratifié la convention du Conseil de l'Europe du 30 novembre 1964 pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition, qui est le seul texte actuellement applicable.
Face au développement des mesures de probation au sein de l'Union européenne, l'application du principe de reconnaissance mutuelle devient nécessaire afin de permettre aux condamnés d'exécuter leur mise à l'épreuve dans leur pays de résidence, favorisant ainsi leur réinsertion. Cette pratique permettra également à l'autorité judiciaire de s'assurer de la bonne exécution de la mesure et du respect des obligations spécifiques. La décision-cadre prévoyant les modalités du transfert des peines à un État membre fait l'objet d'un accord politique depuis le Conseil justice et affaires intérieures (JAI) des 6 et 7 décembre 2007.
Informations pour la presse :
Les journalistes et équipes techniques souhaitant couvrir cette manifestation doivent faire leur demande d'accréditation sur le site internet de la présidence française du Conseil de l'Union européenne : https://medias.ue2008.fr/
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Contact presse :
Véronique Marcillac, pôle presse : + 33 (0)1 44 77 62 77
Adresse de la conférence :
École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
16 rue du Curoir, 59100 Roubaix
- Date de la mise à jour : 26.12.2008
