Résultats de la réunion des ministres européens en charge de l'aménagement du territoire et de la politique de cohésion

Après l'adoption hier à l'unanimité de la déclaration de Marseille sur le développement urbain, Hubert Falco, secrétaire d'État français chargé de l'aménagement du territoire, a fait adopter mercredi 26 novembre, par l'ensemble des ministres européens en charge de l'aménagement du territoire, une méthode de travail claire et structurée au service de "l'agenda territorial".

Les pays de l'Union européenne ont pris les engagements suivants :

• Favoriser la prise en compte, dès leur conception, de l'impact des politiques publiques européennes sur les territoires ;
• Améliorer l'articulation entre ces politiques et la politique de cohésion, qui constitue par son montant, le premier poste budgétaire européen ;
• Approfondir la connaissance des effets territoriaux des politiques sectorielles ;
• Améliorer la coordination aux niveaux européen et nationaux des questions de cohésion territoriale ;
• Privilégier des projets de développement intégrés, sur une base géographique cohérente ;
• Poursuivre à cet effet le travail conduit sur les politiques de développement des territoires ruraux, la stratégie européenne de développement durable, la stratégie de Lisbonne et la politique européenne des transports.

La présidence française avait par ailleurs souhaité que cette rencontre soit l'occasion de déclarer une mobilisation générale "des fonds structurels" au service de la lutte contre la crise. Cet objectif a été atteint : en adoptant son plan de redressement ce matin, puis en le présentant à Marseille, la Commission propose de réelles avancées au titre de la politique de cohésion. Danuta Hübner, la commissaire européenne en charge de la politique régionale, a annoncé qu'elle allait la semaine prochaine présenter de nouvelles propositions parmi lesquelles figure en particulier la modification des règles d'éligibilité des fonds structurels pour permettre le financement des dépenses en faveur de l'efficacité énergétique, dans le secteur du logement. En effet, il n'est pas possible jusqu'à présent d'utiliser des crédits européens pour ce type de projet.

Hubert Falco a salué cette proposition de Danuta Hübner, ajoutant qu'il s'emploierait à la faire "aboutir rapidement". Cette proposition sera de nature à soutenir le secteur du bâtiment en même temps qu'elle soutiendra des investissements essentiels à l'adaptation au changement climatique. Enfin et surtout, en réduisant les dépenses énergétiques des citoyens, elle sera à même d'augmenter leur pouvoir d'achat.

Résultats de la réunion des ministres en charge du développement urbain (Article de compte rendu)

Résultats de la réunion des ministres européens en charge du logement (Article de compte rendu)

Réunion informelle des ministres du logement, du développement urbain, de l'aménagement du territoire et de la politique de cohésion (Article d’annonce)
 

• Date de la mise à jour : 26.12.2008

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