Session plénière additionnelle du Parlement européen des 3 et 4 décembre 2008
Parlement européen à Bruxelles
© Ministère des affaires étrangères et européennes
- Du : 03.12.2008
- Au : 04.12.2008
- À : Bruxelles
Le Parlement européen se réunit les 3 et 4 décembre à Bruxelles à l'occassion d'une session plénière additionnelle. Le Conseil de l'Union européenne et la Commission doivent présenter des déclarations aux députés sur la préparation du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008, ainsi que sur l'état des négociations concernant le paquet consacré à l'énergie et au changement climatique.
Le Parlement européen se réunit en séance plénière tous les mois, en son siège de Strasbourg, pour une session de quatre jours qui s'échelonne du lundi au jeudi. En dehors de ces douze périodes annuelles de session strasbourgeoise, le Parlement se réunit également six fois par an en formation plénière à Bruxelles. Ces sessions bruxelloises sont d'une durée limitée à deux demi-journées, habituellement le mercredi après-midi et le jeudi matin. Elles sont appelées "sessions plénières additionnelles" ou plus communément "mini-sessions plénières".
Cette session plénière additionnelle de décembre est marquée par deux débats relatifs à des déclarations du Conseil de l'Union européenne et de la Commission sur la préparation du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 et sur l'état des négociations concernant le paquet sur l'énergie et le changement climatique.
Le Conseil de l'Union européenne doit par ailleurs répondre à deux questions orales sur la future architecture mondiale des marchés financiers et l'adoption d'un plan de relance économique pour l'Europe, et sur les mesures visant à améliorer l'environnement des petites et moyennes entreprises dans le "small business act" pour l'Europe. Le Conseil prévoit également de présenter trois déclarations aux députés au sujet de la stratégie européenne à l'égard des Roms, de la participation de l'Etat d'Israël aux programmes communautaires, et enfin du code de conduite concernant les exportations d'armements.
L'ordre du jour de la session additionnelle comporte en outre l'examen d'un rapport législatif portant sur l'établissement d'une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement, ainsi qu'une discussion commune au cours de laquelle les députés doivent débattre sur trois rapports législatifs relatifs à la lutte contre la fraude fiscale.
- Date de la mise à jour : 10.12.2008
