Journées de la consommation : renforcer la confiance du consommateur européen
Meglena Kuneva, Luc Chatel
© Sircom
- Du : 05.12.2008
- Au : 06.12.2008
- À : Paris
1/ La proposition de directive sur les droits des consommateurs
Le 8 octobre 2008, le collège des commissaires européens a adopté la proposition de directive sur les droits des consommateurs. Ce texte harmonise plusieurs dispositions en matière de consommation et poursuit un double objectif. Il s'agit tout d'abord de créer pour le consommateur européen un cadre réglementaire lui permettant de bénéficier de la même protection, quel que soit le pays de l'Union où il effectue un achat. Cette harmonisation des textes communautaires doit aussi conduire à une diminution des charges pour les professionnels grâce à une simplification du cadre juridique. En effet, il n'y aurait plus de nécessité d'adapter les contrats à la réglementation de chaque État membre : il pourrait en résulter une diminution des frais de contentieux. La directive en regroupe et en révise quatre précédentes. Cette proposition de directive s'inscrit dans le cadre plus général de la révision de l'acquis communautaire.
L'objectif de la conférence sera de susciter un débat sur les propositions de la Commission, en vue de la discussion du texte au Conseil et au Parlement européen. Les tables rondes feront intervenir des spécialistes de ces sujets (autorités de contrôle, associations de consommateurs) et aborderont notamment le niveau d'harmonisation, le champ d'application et les droits conférés aux consommateurs.
2/ L'effectivité de la règle de droit et les procédures de recours collectif
Le consommateur doit bénéficier d'une protection élevée et adaptée à l'évolution des pratiques commerciales. L'action des autorités de contrôle est déterminante car, en participant à la régulation du marché, elle permet aux consommateurs d'évoluer dans un environnement juridique plus sûr et d'avoir confiance dans le marché. La coopération entre ces autorités de contrôle nationales est essentielle pour le développement des achats transfrontaliers.
Il est également important que le consommateur puisse être un acteur du marché et faire valoir ses droits s'il a été victime d'une pratique commerciale illicite. La Commission a mené une réflexion sur les procédures de recours collectif pour permettre aux consommateurs d'obtenir réparation des préjudices qu'ils ont subis. Elle devrait publier d'ici à la fin de l'année un Livre vert présentant les différentes options devant permettre à tout consommateur d'obtenir réparation. Certains États membres ont déjà mis en place de telles procédures alors que d'autres en sont encore au stade de la réflexion, comme la France. La conférence permettra de faire le point sur l'état de la réflexion dans l'Union quant à la mise en place de procédures collectives visant à assurer l'effectivité du droit. Elle ouvrira notamment un débat à partir des propositions et des options étudiées par la Commission.
- Date de la mise à jour : 05.12.2008
