Résultats du Conseil transports
D. Bussereau
© Le Conseil de l'Union européenne
- Le : 09.12.2008
- À : Bruxelles
Réunis le 9 décembre, pour la deuxième fois sous la présidence de Dominique Bussereau, secrétaire d’État français chargé des transports, les ministres européens des transports ont réaffirmé leur engagement en faveur du développement des transports sûrs et durables avec un volet important consacré au domaine maritime.
Les ministres ont obtenu un accord politique sur la sécurité maritime ("Erika 3"), relatif à la responsabilité des armateurs, qui obligera les propriétaires de navires à disposer d’une assurance, et aux obligations des Etats du pavillon, qui vise à améliorer la qualité des flottes des Etats membres et obligera les administrations à suivre à tout moment leur flotte et à la contrôler. Ils ont également adopté une résolution qui définit les règles de fonctionnement et les modalités d'accès pour les pays tiers au Centre de l'Union européenne de données d'identification et de suivi des navires à distance (LRIT). Ce système européen, élaboré dans le respect de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), vise à assurer l'identification et le suivi des navires à l'échelle mondiale. Il assurera un suivi de l'ensemble des navires battant un pavillon européen, améliorera la surveillance du trafic au large des côtes de l'Union Européenne et permettra à des Etats tiers, moyennant une participation financière, de bénéficier du système.
Les ministres ont témoigné de leur volonté commune de progresser dans la voie d’une meilleure prise en compte de l’impact des transports sur l’environnement et ont adopté des conclusions sur le paquet "écologisation des transports".
Grâce à un travail soutenu, la présidence a pu présenter un état des travaux établissant les avancées significatives réalisées sur le projet de révision de la directive Eurovignette. Les échanges intenses qui ont suivi ont permis d'identifier les questions encore ouvertes dans la perspective d'un accord sur ce dossier. Proposé par la Commission il y a moins de six mois, le 8 juillet dernier, ce projet vise notamment à permettre la prise en compte dans la tarification des impacts négatifs engendrés par le transport routier tels que la pollution locale, le bruit et la congestion.
S'agissant de la sécurité routière, les ministres ont confirmé leur volonté de pouvoir sanctionner les comportements dangereux des conducteurs européens tels que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique et l'excès de vitesse, quel que soit l’Etat où l’infraction aura été commise, mais ont souligné la nécessité de poursuivre sur le plan de la coopération judiciaire les travaux sur la mise en place d'un système efficace d’échange d’informations entre Etats membres.
Sur la lancée du Conseil d'octobre, consacré au volet technologique du paquet Ciel Unique, les ministres sont parvenus à un accord sur les dispositions techniques du volet réglementaire. Il s’agit d’améliorer l'efficacité et la performance de la gestion de l'espace aérien européen afin de faire face au doublement du trafic aérien prévu d'ici à 2020, tout en permettant de diminuer les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’aviation. La veille du Conseil, M. Bussereau avait participé à la signature des accords d'adhésion des plus grandes sociétés européennes de l'industrie aéronautique à l'entreprise commune SESAR qui va permettre le développement d'une nouvelle génération de systèmes de gestion du trafic aérien. S’agissant de l’extension des compétences de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) les ministres se sont accordés sur les dispositions relatives aux services de navigation aérienne, et ont pris note de l’avancement des travaux en ce qui concerne les aérodromes.
Enfin, les ministres ont adopté les mandats qui permettront à la Commission de négocier des accords aériens avec l'Algérie et la Tunisie.
- Date de la mise à jour : 31.12.2008
