Conseil agriculture et pêche : accord sur les TAC et quotas
Joe Borg - Michel Barnier
© Le Conseil de l'Union européenne
- Du : 18.12.2008
- Au : 19.12.2008
- À : Bruxelles
Le Conseil agriculture et pêche des 18 et 19 décembre a conclu à l’unanimité l’accord sur les TAC et quotas de pêche pour 2009.
Après une négociation plus rapide que les années précédentes, les États membres se sont accordés à l’unanimité sur les TAC (Totaux admissibles de capture), leur répartition et les conditions associées pour l’année 2009. Cet accord politique très important permet ainsi d’encadrer les activités des pêcheries. Le Conseil a également adopté à l’unanimité des conclusions sur les importations d’aliments, d’animaux et de végétaux, qui font suite au mémorandum déposé en juin dernier et soutenu par 19 États membres. Enfin, le Conseil a rejeté à l’unanimité la proposition d’autoriser le traitement des carcasses de volaille par des produits chimiques (notamment chlorés, d’où le terme "poulet chloré").
L’adoption de ce règlement annuel a été accélérée par l’anticipation dès octobre de premières fixations de TAC. Le consensus obtenu tient compte des avis scientifiques et des priorités des États membres, tout en respectant les plans de gestion et de reconstitution des stocks. D’importantes mesures d’évitement des rejets seront mises en œuvre dès 2009 sur certaines zones et des études seront conduites pour d’autres zones spécifiques. Les ministres ont souligné que les efforts demandés sur plusieurs stocks donnent des perspectives encourageantes pour une gestion durable des pêcheries. La présidence a présenté le rapport des progrès sur le livre vert sur la qualité des produits agricoles. Celui-ci fait l’objet d’une consultation publique jusque fin 2008. La présidence tchèque a fait de ce thème l’une de ses priorités et poursuivra ses travaux sur cette base.
Le Conseil a également adopté le rapport d'étape sur les sous produits animaux, fruit d'un intense travail d'expertise que la présidence tchèque poursuivra activement en vue d'un accord en première lecture avec le Parlement européen. Enfin, en points divers, l’Irlande et la Commission ont fait le point sur l’incident « dioxine » intervenu dans ce pays dans les filières porcine et bovine. La Pologne a de nouveau interpellé le Conseil au sujet de l’utilisation des marges sous plafonds. La Roumanie a signalé qu’un accord était trouvé sur les entraves aux importations imposées par la Grèce pour les céréales d’origine roumaine et bulgare. La présidence a signalé la tenue en Egypte d’une conférence ministérielle de l’Union pour la Méditerranée sur l’agriculture et le développement rural.
- Date de la mise à jour : 30.12.2008
