Mieux légiférer et mieux accéder au droit dans l'espace juridique européen grâce aux évolutions technologiques.

Deux tables rondes et un déjeuner débat en présence de nombreuses personnalités.

Les 27 et 28 novembre, le dernier Conseil JAI sous présidence française comportera trois volets : sécurité intérieure et politique migratoire jeudi, et vendredi, une partie justice.

Les 27 et 28 novembre, le dernier Conseil JAI sous présidence française comportait trois volets : sécurité intérieure et politique migratoire jeudi, et vendredi, une partie justice.

Plus de 80 délégations d'Europe et d'Afrique se sont réunies le 25 novembre 2008 à Paris pour définir un Programme de coopération pluriannuel en matière de migration et de développement.

Le ministère français de la justice réunit le 25 novembre des experts européens afin de débattre des pratiques des États membres dans le suivi des mesures de probation et des mesures imposées aux mineurs.

L'objectif du colloque est d'évaluer les sommes générées par le trafic de drogues et d'améliorer les outils et pratiques en matière d'identification, de saisie et de gestion des avoirs criminels.

La Présidence française du Conseil de l'Union européenne, organise la réunion annuelle des points de contact en charge de la lutte contre le trafic de véhicules volés, les 20 et 21 novembre prochains à Paris.

Le FEACT se tiendra les jeudi 20 et vendredi 21 novembre 2008 dans les locaux du Sénat.

Comment prévenir de la délinquance dans les espaces publics ?

Le Conseil d'association UE-Jordanie tient sa septième réunion le 10 novembre à Bruxelles. Cette réunion est l'occasion de dresser un bilan, en présence de nos partenaires jordaniens, de la coopération étroite et confiante entre l'Union européenne et la Jordanie.

Le sixième forum UE-Balkans occidentaux se tient les 6 et 7 novembre 2008 à Zagreb, en Croatie.

A l'occasion du dixième anniversaire du réseau judiciaire européen en matière pénale (RJE), le ministère français de la Justice réunit les acteurs et praticiens européens de la coopération judiciaire en matière pénale.

L'exercice "Var 2008" vise à tester sur le terrain, dans le cadre d'attentats terroristes de type NRBC, l'acheminement des secours et l'efficacité de la collaboration des modules NRBC de neuf pays européens.

Mardi 4 novembre, à l’occasion de la deuxième journée de la conférence de Vichy, Brice Hortefeux, ministre français de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a obtenu l’accord de ses 26 homologues européens sur une série d’engagements pour faire progresser l’intégration.

Cette troisième conférence ministérielle sur l’intégration, organisée les 3 et 4 novembre à Vichy, réunit les ministres en charge de l'intégration des vingt-sept États membres. Leurs travaux s'adossent au Pacte européen sur l'immigration et l'asile, qui contient d'ores et déjà des engagements importants en matière d'intégration. Il a été adopté par le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008.

La menace terroriste non conventionnelle - nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) - est devenue, depuis les attentats du 11 septembre 2001, l'une des principales préoccupations des Etats. Aussi la prévention et la lutte contre cette forme de menace terroriste est une priorité pour l'Union européenne et ses États-membres.

Cette conférence devra permettre de clarifier la notion de cohésion territoriale et faire progresser le débat sur l'avenir de la politique de cohésion. Elle est organisée en partenariat avec le Comité des régions et la Commission européenne et avec le soutien de l' Association des Régions de France.

Le deuxième Forum de Coopération Interrégionale Européenne, organisé par le programme INTERREG IVC, avec le soutien de la région française Nord-Pas-de-Calais, se tient sous présidence française les 27 et 28 octobre à Lille. Plus de 800 représentants des autorités nationales, régionales et locales, ainsi que des Etats membres et des institutions européennes y sont attendus.

Cette conférence réunit les sept Présidents des RUP européennes - la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, les Açores, Madère et les Canaries-, les représentants de la Commission européenne et des trois Etats-membres concernés, la France, l'Espagne et le Portugal ainsi que les parlementaires européens. Elle se tiendra en présence de la Commissaire européenne en charge de la politique régionale, Danuta Hübner et associera les gouverneurs du Para et de l'Amapa (Brésil) ainsi que le ministre du Plan et du développement de la Coopération du Surinam.

Le Conseil JAI du 24 octobre est consacré, le matin, aux dossiers "affaires intérieures" et l'après-midi, aux dossiers "justice".

Le Comité des régions et le Sénat français co-organiseront le 24 octobre 2008 au Palais du Luxembourg les Assises de la subsidiarité, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.

Michèle Alliot-Marie, ministre français de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et Rachida Dati, garde des sceaux et ministre français de la justice ont présidé le Conseil "justice et affaires intérieures" qui s'est tenu le 24 octobre 2008 à Luxembourg.

Le ministère français de la justice organise les 23 et 24 octobre 2008 à l'Université de la Sorbonne, à Paris, une conférence sur le thème "Quel droit européen des contrats pour l'Union européenne ?". Cette conférence est également ouverte aux étudiants intéressés.

Les nouvelles technologies liées à la carte à puce se développent et tendent à simplifier les relations entre le citoyen et l'administration.

Les coordinateurs drogues débattront des nouveaux modes de consommation d'alcool notamment dans le cadre des poly-consommations et de la communication sur les drogues illicites.

Les 15 et 16 octobre, le directeur des affaires criminelles et des grâces a réuni des magistrats, experts en criminalistique, enquêteurs et avocats, au Centre des congrès de Lyon, à l'occasion du séminaire "La preuve scientifique en matière pénale".

Pour maintenir un niveau de sécurité équivalent à celui existant avant la suppression des contrôles aux frontières intérieures et leur report aux frontières extérieures, un système permettant l'échange de données informatisé a été créé : le SIS (système d'information Schengen) relie les États appliquant la coopération Schengen (presque tous les Etats-membres de l'Union européenne et certains pays tiers).

Le ministère de la Justice organise une conférence sur "la preuve scientifique en matière pénale".