Conférence sur "La preuve scientifique en matière pénale"
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- Du : 15.10.2008
- Au : 16.10.2008
- À : Lyon, Cité Internationale
Ces deux jours d'échanges visent à mesurer la diversité des systèmes nationaux en matière de recherche de la preuve scientifique, de son utilisation au cours du procès pénal et du rôle des différents acteurs de la procédure (juges, procureurs, avocats). Cette conférence a également pour objectif de rechercher des solutions sur le plan européen, afin de partager et de développer les savoir-faire, et de mieux coordonner les approches nationales.
La preuve scientifique prend une place croissante dans les enquêtes pénales. Plusieurs facteurs président à la réussite de l'enquête et du procès :
- la rigueur et la qualité dans l'exploitation de la scène de crime : constatations sur le terrain dans les premières heures suivant la découverte de l'infraction,
- les choix opérés pour le traitement des traces et indices recueillis,
- la manière dont ces éléments de preuve sont " intégrés " dans la procédure pénale en vue de leur discussion lors du procès.
Les avancées scientifiques récentes ouvrent de nouveaux champs à l'investigation criminelle, renouvelant ainsi les techniques d'enquête (balistique, exploitation des empreintes digitales et génétiques, traçage des explosifs...).
Cependant, la différence de pratiques et de normes techniques au sein des États membres peut faire obstacle à l'utilisation des moyens de preuve. Par ailleurs, l'usage de ces techniques nouvelles suppose des intervenants toujours plus qualifiés ainsi que des moyens matériels et humains importants qui ne sont pas nécessairement disponibles au seul niveau national.
A l'heure de la construction d'un " espace judiciaire européen ", il est donc utile de s'interroger sur un meilleur partage, au sein de l'Union européenne, des avancées scientifiques en matière pénale ainsi que des moyens disponibles en termes de structures et de savoir-faire dans ce domaine.
Conférence sur "La preuve scientifique en matière pénale" à Lyon - Résultats
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Olivier PEDRO-JOSE
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- Date de la mise à jour : 23.12.2008
