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Conseil Compétitivité (volet recherche) : principaux résultats

Valérie Pécresse, Janez Potočnik, © Conseil de l'Union européenne Valérie Pécresse, Janez Potočnik © Conseil de l'Union européenne
  • Le : 02.12.2008
  • À : Bruxelles

Cette réunion du Conseil compétitivité, présidée par Valérie Pécresse, ministre française de l'enseignement supérieur et de la recherche a permis de faire avancer, dans le cadre du processus de Ljubljana, des questions majeures pour l'Espace européen de la recherche (EER).

Le Conseil a adopté une "Vision 2020 " de l'EER et précisé les contours de la procédure de programmation conjointe de la recherche qui vise à mieux répondre aux grands défis sociétaux. Par ailleurs, cette réunion a été l'occasion de définir des lignes directrices pour le développement futur du programme GMES.

A l'issue d'un débat approfondi entre les États membres, qui a été lancé lors de la réunion informelle des 17 et 18 juillet 2008, à Versailles, l'Espace européen de la recherche (EER) vient d'être doté d'une " Vision 2020 ". Ce texte fondateur fait de l'EER un espace de rencontre et de liberté pour les scientifiques et vise à créer les cadres d'une libre circulation des chercheurs et de leur production dans un espace européen sans frontières, afin de favoriser la diffusion de la connaissance. Cet espace devra également s'appuyer sur deux autres piliers fondamentaux : les ressources humaines et les infrastructures.

Par ailleurs, les États membres ont précisé la procédure de programmation conjointe en matière de recherche. Ils s'engagent ainsi à répondre de façon commune ou concertée aux grands enjeux sociétaux d'intérêt commun afin d'accroître notamment l'efficacité des financements publics à la recherche et au développement dans l'Union. Dans cette perspective, ils proposent de relever ensemble les défis identifiés à Versailles: la crise alimentaire et ses conséquences sur l'agriculture et notre gestion des écosystèmes, le changement climatique qui rend nécessaire de nouvelles énergies, le passage à la société de la connaissance et le vieillissement de la population européenne. La mise en œuvre de la programmation conjointe se fera de manière progressive tout au long de l'année 2009, en commençant par le combat contre les maladies neuro-dégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer.

Mme Pécresse s'est félicitée du lancement d'un "partenariat européen pour la coopération scientifique et technologique ". Ce partenariat, rassemblant les États membres et la Commission européenne, leur permettra notamment, après concertation, de s'exprimer plus facilement d'une seule voix avec les pays tiers et au sein des instances internationales, et d'identifier les priorités communes en vue de coordonner les activités de coopération ou de lancer des initiatives conjointes le cas échéant.

La ministre a ensuite souhaité faire le point sur l'état des travaux relatifs au " partenariat européen pour les chercheurs ", lancé lors du Conseil compétitivité du 26 septembre dernier. En particulier, les ministres portugais et luxembourgeois, José Mariano Gago et François Biltgen, ont présenté les résultats de la mission que leur avaient confiée Valérie Pécresse et Xavier Bertrand, sur la façon d'accélérer la mise en œuvre de ce partenariat.

Le Conseil a poursuivi l'étude d'un projet de règlement sur le statut juridique des infrastructures de recherche d'intérêt européen. Ce projet de règlement a pour objectif de faciliter l'établissement de nouvelles grandes infrastructures de recherche en Europe, grâce à un cadre juridique communautaire unique, et d'accélérer la mise en œuvre de la feuille de route du Forum stratégique européen pour les infrastructures (ESFRI).

Le Conseil a adopté des conclusions sur une stratégie européenne pour la recherche marine et maritime.
Enfin, les ministres ont exprimé leur satisfaction par rapport à l'état actuel du programme GMES (surveillance globale de l'environnement et de la sécurité) et incitent la Commission européenne à poursuivre son effort afin que le programme devienne un outil incontournable des politiques de développement durable et de sécurité en Europe. Faisant suite aux débats tenus lors de la réunion informelle des ministres en charge de l'espace à Kourou les 21 et 22 juillet, les conclusions du Conseil mettent en exergue des "lignes directrices de Kourou" dont l'objet est d'établir un certain nombre de principes applicables à GMES, tels que la notion de "bien public", de partenariat et d'accès ouvert. Le Conseil a également mis l'accent sur la nécessité pour l'Union européenne de garantir la continuité des services GMES et attend de la Commission qu'elle fasse, au cours de l'année 2009, des propositions législatives et des estimations budgétaires permettant de pérenniser GMES.

Ces conclusions constituent une étape importante dans le développement de GMES et font écho à la décision du Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) les 25 et 26 novembre 2008, de compléter les missions spatiales d'observation de la Terre existantes ou en cours de développement, en lançant le deuxième segment du programme " Sentinelles " qui constitue la composante spatiale de GMES.

Conseil Compétitivité : accord politique sur le SBA, mise en place d'un plan d'action pour les PME européennes
 

  • Date de la mise à jour : 30.12.2008
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