L’action de groupe, bientôt d’actualité en france

Le 2 mai, 2013 dans la catégorie: France 

Ce projet de loi « ne coûtera rien budgétairement », selon le ministère des finances.

Le but de cette réforme? Réaffirmer le pouvoir du consommateur. En effet, suite aux différents scandales de ces dernières années, il était temps de voir une réforme permettant de protéger les consommateurs envers les abus de certaines entreprises. De plus, faire respecter les droits du client est une bonne arme pour augmenter le pouvoir d’achat.
Pourquoi seulement maintenant? En réalité, ce texte est en préparation depuis 8 mois. Il devrait entrer à l’Assemblée dans les prochaines semaines.

L’action de groupe existe depuis bien longtemps aux États-Unis. Elle permettra aux association de défense des consommateurs tel que « UFC que choisir », de mener des actions en justice avec des centaines voir des milliers de plaignants. Ces actions devront toute fois êtres menées par une liste d’associations accréditées et non pas par des avocats indépendants.

Cette action de groupe est bénéfique pour les consommateurs et la justice puisqu’elle devrait permettre de donner plus de pouvoir aux consommateurs tout en désengorgeant les tribunaux.

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