Le chef du Parlement européen a essayé de trouver une autre solution à la suite des négociations infructueuses entre le Canada et la Belgique. Martin Schulz a pris l’initiative de trouver un terrain d’entente en essayant de dialoguer avec la Ministre du Commerce du Canada Chrystia Freeland et le chef de cabinet du président de la Commission Européenne, M. Magnette. En 48 heures, les Belges ont essayé de négocier avec les Canadiens ainsi que la Commission Européenne. Leur but étant de trouver des solutions à leurs différents en ce qui concerne cet accord concernant le libre-échange transatlantique.

Mais le président du parlement des Wallons a mis l’accent sur le fait qu’il est très difficile de respecter l’ultimatum imposé par l’Union Européenne concernant la signature du Traité de libre-échange. Il a fait connaître son point de vue sur ces négociations à la radio RTL. En effet,  le chef du conseil européen a demandé à la Belgique de donner son avis sur la  signature de ce traité lors de la cérémonie à Bruxelles.

Le Premier Ministre Belge, quant à lui, avait signalé que son pays n’est pas prêt à signer ce genre d’accord avec le Canada. De son côté,   Paul Magnette, dirigeant de Wallonie a souligné que son pays est prêt à rejeter complètement l’ultimatum lancé par le Canada et l’Union Européenne. Charles Michel a avoué être prêt pour des nouveaux dialogues lui permettant de convaincre la Wallonie à signer cet accord de libre-échange.

Divers changements en un seul week-end…

Tout a commencé le jour où la Commission Européenne a décidé de transmettre un projet de déclaration relatif à la protection des investissements. D’après un diplomate, ce document répond réellement aux réserves de M. Magnette. La Belgique rejette, par la suite, l’accord de libre-échange CETA en mettant l’accent sur sa déception face à la proposition liée à la protection des investissements. Paul Magnette a même classé le document comme décevant. Mais il ne s’est pas non plus montré content face à l’ultimatum.

La pression, solution qui marche ?

La Commission Européenne a obligé tous les États membres à veiller à l’amélioration des systèmes de lutte contre les fraudes à la TVA. Ces mesures doivent s’appliquer a priori à travers les transactions transfrontalières.

Selon un rapport publié par Bruxelles, les autorités fiscales font face à un manque environnant les 160 milliards d’euros de TVA. Les fraudes et mauvaises collectes augmentent de plus de 30 % tous les ans au sein de l’UE. Ce chiffre doit être alarmant non seulement vis-à-vis de la Commission Européenne, mais aussi pour les États membres.

Au sein de l’Union Européenne, près de 15 % des ressources de TVA sont ignorés. En Roumanie, ce chiffre atteint presque le triple, si en Suède, il correspond seulement à 1,2 %. L’Hexagone, quant à elle, a à faire à une mauvaise collecte environnant les 15 %. Avec ce chiffre, le manque annuel correspond à 24,5 milliards d’euros.

Amélioration de  la coopération : une solution d’urgence

En 2015, la Commission Européenne a réalisé une étude sur ce domaine. Elle a, ainsi décidé de procéder à l’élaboration d’un bon plan dans l’objectif de corriger les méthodes de collecte de la TVA. Ce nouveau plan est baptisé « Vers un espace TVA unique dans l’Union ». Ce plan prête plus d’importance sur les échanges transfrontières au sein de l’Union Européenne. La Commission considère l’amélioration de la coopération au sein de l’Union ainsi que les États non membres comme une mesure urgente. L’objectif étant d’appliquer des mesures permettant de renouveler le système de collecte de taxes.

Un système n’allant pas de pair avec les problèmes

D’après Bruxelles, ce nouveau régime devrait être mis en application afin d’amoindrir les fraudes et mauvaises collectes jusqu’à 80 %. Le but est donc de réduire le manque jusqu’à 10 milliards d’euros. Mais Pierre Moscovici voit cette solution d’une autre manière. Il la juge inacceptable et considère même comme une mesure inefficace dans la résolution des problèmes liés à la fraude, à la TVA ainsi qu’aux erreurs. Il a aussi conseillé aux États membres de recourir à un système de TVA plus efficace contre la fraude.

Près de 50 % des membres de l’Union Européenne, y compris Londres et Bruxelles, mise sur une politique de libre circulation des données. Mais cette position ne correspond pas à celle de Paris et de Berlin.

Solution aux obstacles vers le réel développement

Les 50 % des États membres de l’UE, dans une lettre à la Commission Européenne et aux Pays-Bas ont avancé une solution permettant de faire face aux freins du développement d’une économie basée sur la donnée. Les ministres de 14 pays, parmi les 28 États membres ont réuni leur voix en soulignant que l’Europe a tout à fait le droit à l’économie de la donnée à condition qu’elle privilégie un cadre réglementaire adéquat. Le but est bien évidemment de veiller à l’équilibre des débats auprès de l’UE.

Ces derniers mois, ce sont les Français et Allemands qui ont levé leurs voix tout en mettant l’accent sur l’importance du contrôle des données et l’entente avec les États-Unis et ses entreprises.

Des opinions avancées, mais aussi des difficultés

L’Union Européenne doit a priori miser sur une stratégie du marché numérique qui ouvre vers une proposition permettant la circulation des données en toute liberté à travers tout le continent avant même la fin de cette année. Mais selon les réglementations en Allemagne et en France, la localisation des données sur un territoire défini est obligatoire. Un texte visant à contredire ces législations a donc vu le jour récemment.

Selon Andrus Ansip, vice-président de la Commission Européenne, la circulation des données à travers l’Union Européenne et tous les pays membres s’avère une étape importante. Toutefois, au sein de certains membres naissent des idées qui privilégient la localisation du stockage des données au cœur de ces pays. Ces initiatives sont selon lui, très tendance, mais font face à des difficultés.

L’Union européenne face aux États-Unis

Les relations de l’UE avec les États-Unis se résument par la soif continuelle d’un cadre plus équilibré. Mais cet objectif ne se réalise pas jusqu’à présent. L’accord Safe Harbor qui régit les transferts de données transatlantiques a déjà été annulé par une décision de la Cour de justice de l’Union. Son nouveau remplaçant, le Privacy Shield fait actuellement face au scepticisme des CNIL Européennes. Ils le considèrent comme étant un accord non suffisant face à la protection des citoyens du continent. À titre de rappel, le Privacy Chield a été effectif depuis février 2016 suite à l’initiative de la Commission Européenne et celle du Département américain du commerce.

Faut-il encore rappeler les disputes persistantes entre l’UE et Boris Johnson ? À l’âge de 30 ans, lorsqu’il était journaliste, cet élu conservateur a déjà mis l’accent sur l’euroscepticisme, entre 1989 et 1994. En 2003, il a pris l’initiative de partager son expérience en Telegraph. À travers ses messages, il a souligné les problèmes de relations entre les Allemands et les Français. Cette expérience est, selon lui, issue de son passage à Bruxelles où il résidait pendant cinq ans. D’après ses critiques, chaque pays souhaite s’enfermer dans son propre camp : dîners entre Français, enfants britanniques qui ne sont envoyés que dans des écoles propres au pays…

Delors et l’Europe

Lors d’une rencontre de ministres des Affaires étrangères à Guimaraes, en mai 1992, Boris Johnson a rapidement contacté son rédacteur en chef, durant la pause pour lui informer, l’intention de Delors à donner plus de pouvoir à Bruxelles. À l’époque, le célèbre journaliste souhaitait faire la une avec son article intitulé « Delors veut régner sur l’Europe ». Il avait tendance à exagérer un peu, dans le but, bien sûr, de capter l’attention des lecteurs.

Pour le journaliste, l’article est un bon départ pour réussir la campagne. Ne se contentant pas de cette méthode, ses messages s’affichent même sur les pancartes des manifestants. Mais l’affaire ne s’arrête pas là, même sans le consentement des douze pays. Elle touche aussi l’Union politique et monétaire ainsi que le taux de change européen. Ainsi, en 1993, un nouveau référendum a été considéré comme une meilleure solution pour les Danois.

En 2003, Johnson a décidé, toutefois, de ne plus se montrer très sévère, dans le telegraph. Il a reconnu ses erreurs en publiant l’article sur Delors qui n’a pas été sans lourdes conséquences sur les Danois : rejet de Maastricht, crise du MCE, chaos chez John Major… Il a aussi mis l’accent sur les problèmes auxquels les Tories affrontaient.

A titre de rappel, en février 2015, Bruxelles a mis l’accent sur une politique communautaire de l’énergie. Suite aux crises que la Russie et l’Ukraine subissent en matière d’exportation de gaz vers l’Europe, l’UE se montrait très stricte. A l’époque, elle a prêté plus d’importance à la diversification de ses fournisseurs. Actuellement, Bruxelles souhaite se lancer dans l’amélioration de sa réserve légale. Les mesures prises concernent également la signature des contrats entre les États membres et les pays en-dehors de l’Union Européenne.

L’Europe souhaite donner son point de vue…

La loi actuelle souligne que la Commission ne doit donner aucun avis avant la signature des contrats. Toutefois, d’après Miguel Arias Canete, commissaire chargé de l’Energie, Bruxelles souhaite s’assurer si l’accord et les buts de l’indépendance énergétique de l’UE sont réellement conformes. Il a souligné que les États membres ne sont pas en mesure de supprimer ou d’apporter des changements sur les accords gouvernementaux déjà conclus, même ceux qui ne respectent pas la loi européenne.

Bruxelles souhaite aussi intervenir dans certains contrats commerciaux conclus à l’initiative d’un fournisseur privé et d’un État-membre. Mais il ne s’intéresse qu’aux contrats stratégiques quant à la sécurité d’approvisionnement.

Selon Bruxelles, une telle mesure serait efficace pour être à l’abri de l’emprise du grand acteur de l’énergie Gazprom ainsi que de la Russie à travers le marché en Europe.

Vers la recherche de la solidarité

La Commission a également avancé une autre solution qui concerne la solidarité des 28 États membres. Ainsi, si une crise en énergie frappe un État, les autres peuvent le soutenir en fournissant ses clients.

Outre ces améliorations au niveau de la réglementation, la Commission mettra aussi en relief deux autres nouvelles stratégies. Elles concerneront l’importation de gaz, l’identification de projet et les secteurs du chauffage.

Les résultats de l’étude menée par l’office européen de statistiques ont montré que l’UE a besoin d’importer plus de 50 % de l’énergie qu’elle a utilisée, en 2014. Cette tendance est déjà constatée depuis 2008. A noter que, parmi les États-membres, le Royaume-Uni et la France ne s’exposaient pas trop à la dépendance énergétique.

Une décision difficile à comprendre

Selon Ségolène Royal, il s’agit bel et bien d’une décision incompréhensible. En effet, aujourd’hui, il s’avère que la Commission européenne rend les tests obligatoires, sans empêcher l’excès d’émissions de gaz polluants des moteurs diesel. Il est constaté que l’émission des gaz nocifs correspond, désormais, au double de celle permise par la Commission européenne.

Bruxelles explique

Si Bruxelles donne cette « permission de polluer » c’est, selon son explication, dans l’objectif d’apporter plus d’améliorations aux tests sur terrain. Ainsi, l’ambition de rendre les voitures diesel quatre fois moins polluantes soient une réalité. Selon l’explication de Bruxelles, les astuces des constructeurs liés à la lutte contre la pollution se limitent souvent en laboratoire. Il est donc grand temps de passer à l’acte réel. Toutefois, l’escroquerie à l’initiative de Volkswagen est un acte condamnable vis-à-vis de la protection environnementale. D’ailleurs, les explications nous permettent de déduire que Bruxelles a tout à fait accepté les tromperies des promoteurs de la lutte contre l’importante émission de gaz polluants du diesel. En tout, Bruxelles leur permet librement de nier les règles antipollution. En ce qui concerne les nouveaux délais du respect des normes, quelles positions prendraient-ils face aux risques industriels dus à la fraude de Volkswagen.

La position de l’Union européenne

La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal ne s’attardait pas à demander à Bruxelles de corriger les erreurs. Sans doute, cette permission de polluer est réellement une action inopportune, sachant qu’elle s’est produite juste avant la COP, Conférence sur le climat, qui a lieu dans l’Hexagone.

L’Union Européenne, quant à elle, a mis l’accent sur l’importance d’un terrain d’entente surtout quand il s’agit du respect des normes environnementales. Selon l’UE, l’optimisation des tests antipollution ne doit pas être prise à la légère, sans donner aucune chance à l’escroquerie, quelle que soit la forme. Le plus pire c’est que les négociateurs de la COP s’attendent à des normes de réduction de pollutions plus sincères en matière du diesel.