Opposition de certains pays…

Certains pays s’opposent à l’idée de laisser libre un groupe constitué de neuf États membres ou plus à adopter des mesures qui s’appliquent sur eux-mêmes. Ce projet de parquet visant à éradiquer complètement les fraudes est donc une forme d’opposition  pour certains pays.

Liste des pays en accord avec le parquet européen anti-fraude

Seize pays sont intéressés à la création du parquet européen contre les fraudes, quelle que soit la forme. Parmi les États-membres de l’Union Européenne qui ont opté pour ce parquet, se trouve la Belgique, la Croatie, la République tchèque, la Grèce, la Finlande, la Lituanie, la Roumanie et la Slovaquie. L’Hexagone et aussi la Bulgarie, le Cypre, l’Allemagne, l’Espagne, le Luxembourg, la Slovénie et le Portugal font aussi partie des pays qui souhaitent à tout prix éradiquer les fraudes en mettant en place ce système d’anti-fraude. En tout, seize pays viennent de signaler aux institutions européennes leur initiative de créer une coopération consolidée.

Un parquet entièrement indépendant

La Suède, les Pays-Bas et la Hongrie font partie des pays qui n’ont pas montré leurs intérêts sur la réalisation de ce projet qui a déjà été évoqué parmi les traités en 2009 et les négociations en 2013. Ce nouveau parquet européen travaillera en totale indépendance, dont la mission principale est de lutter contre toutes formes d’infractions touchant de près ou de loin les intérêts financiers de l’Union Européenne. Ce parquet doit chercher à supprimer les fraudes concernant les fonds structurels de l’Union. Son domaine d’intervention peut également s’étendre jusqu’à la poursuite des fraudes transfrontalières à la TVA.

Éliminer les sources des fraudes pour sauver les 50 milliards d’euros par an

La Commission Européenne a signalé que les budgets nationaux en Europe manquent, chaque année, de plus de 50 milliards d’euros, suite à des fraudes. Le nouveau parquet européen qui sera mis en place à l’initiative de ces 16 pays se chargera de recherche et de poursuite les acteurs des infractions. Selon le Conseil, l’accord du Parlement européen sera nécessaire pour que ce parquet soit opérationnel. La reprise des négociations seront également nécessaires pour la validation du texte législatif lié à ce parquet.

Organisation à structure bien définie

L’Union Européenne dispose d’une structure juridique fondée sur des traités et qui sont approuvées par les États membres. Actuellement, c’est le traité de Lisbonne qui définit toutes les compétentes de l’Union.

Les différentes compétences de l’Union Européenne

L’Union Européenne se distingue des simples organisations internationales par ses divers domaines d’interventions qui dépassent ceux de la forme traditionnelle d’union des États. Les États membres de l’Union ont même pris l’initiative de lui conférer certaines compétences. À noter qu’au sein de l’Union Européenne, chaque État membre joue un rôle important sur la prise des décisions européennes. De l’Union Européenne est né un pouvoir purement européen qui se base exclusivement sur des institutions démocratiques ou indépendantes.

Le domaine de compétence de l’Union est défini sur plusieurs critères. Dans certains cas, les États membres choisissent de lui conférer entièrement leurs compétences. Tel est, à titre d’exemple, le cas pour certains domaines, dont la douane et le commerce extérieur. Dans ce cas, l’Union Européenne jouit de compétences exclusives. Elle peut, de ce fait, gérer à sa façon, et ce, sans contraintes extérieures les domaines qui lui sont entièrement confiés.

Dans quels cas d’Union Européenne ne doit-elle pas intervenir ?

Selon le traité de Lisbonne, les domaines d’intervention de l’UE se limitent aux actions permettant d’atteindre les objectifs fixés dans les traités. Elle ne serait donc pas la bienvenue dans la recherche de solutions aux divers problèmes touchant le niveau national, local et régional.

Toutefois, dans certains cas, les États confient à cette organisation une partie de leurs missions. Les  compétences deviennent, de ce fait, partagées, ce qui est le cas pour divers domaines, pour ne citer que l’agriculture, les transports, l’environnement et le marché extérieur. L’Union Européenne ainsi que les États-membres sont donc libres de gérer à leur façon certains actes contraignants. Il se peut également que l’Union Européenne seconde les États-membres dans la réalisation de certaines d’actions. Tel est le cas pour l’éducation, un domaine auquel l’UE dispose des compétences d’appui.

Par ailleurs, l’Union Européenne peut prendre des décisions permettant aux États-membres de bien gérer certains domaines, comme l’économie et l’emploi.

Les forts taux d’immigration en Grèce en 2015 ont donné lieu à un réel chaos. Ce cas a encore accentué les faiblesses de la société européenne Frontex qui a été chargé de l’assistance des pays. Elle avait aussi pour principale mission de veiller à la sécurité à travers l’espace Schengen.

Un groupe constitué de 1.500 corps

Ce nouveau groupe de corps prendra la place de Frontex, dont le but est de venir en aide à une agence qui se trouve à Varsovie. Ce groupe est constitué d’un millier de corps, c’est-à-dire un nombre dépassant le double de celui de l’ancienne agence. Il se transforme en un renforcement progressif de la puissance.

Ce groupe pourra recourir le plus tôt possible à une réserve de 1.500 gardes-frontières ou gardes-nationaux. Pour renforcer sa puissance, il a aussi besoin d’équipements techniques. D’ailleurs, tous les États membres devront lui fournir tous les équipements qui leur sont indispensables dans la réalisation de leurs différentes missions, à partir de la fin de cette année. Bien évidemment, cette nouvelle agence sera libre de se procurer des matériaux qui lui conviennent. Toutefois, avant, Frontex devait se soumettre aux exigences des États membres. Ainsi, il était obligé de faire des demandes de contributions à ces derniers. Mais, à l’époque, ces États membres s’attardent souvent à répondre à ses besoins.

Les futures missions de l’agence

Cette nouvelle agence assurera la sécurité de frontières extérieures de l’Union Européenne. Elle s’éloignera ainsi des adhérents  de liaison dans les États membres. Il pourra aussi envoyer des officiers dans des pays en dehors de l’Union Européenne. Rien n’empêche non plus à cette agence de réaliser des opérations avec ces pays tiers. Elle se chargera également d’un rôle important dans la réalisation de diverses opérations de renvois de certains migrants vers leur pays natals. Sa principale mission consistera également à prévenir la criminalité transfrontalière. Il se chargera aussi de la collecte et du traitement des données sur des gens susceptibles d’être à l’origine des activités criminelles.

La pression, solution qui marche ?

La Commission Européenne a obligé tous les États membres à veiller à l’amélioration des systèmes de lutte contre les fraudes à la TVA. Ces mesures doivent s’appliquer a priori à travers les transactions transfrontalières.

Selon un rapport publié par Bruxelles, les autorités fiscales font face à un manque environnant les 160 milliards d’euros de TVA. Les fraudes et mauvaises collectes augmentent de plus de 30 % tous les ans au sein de l’UE. Ce chiffre doit être alarmant non seulement vis-à-vis de la Commission Européenne, mais aussi pour les États membres.

Au sein de l’Union Européenne, près de 15 % des ressources de TVA sont ignorés. En Roumanie, ce chiffre atteint presque le triple, si en Suède, il correspond seulement à 1,2 %. L’Hexagone, quant à elle, a à faire à une mauvaise collecte environnant les 15 %. Avec ce chiffre, le manque annuel correspond à 24,5 milliards d’euros.

Amélioration de  la coopération : une solution d’urgence

En 2015, la Commission Européenne a réalisé une étude sur ce domaine. Elle a, ainsi décidé de procéder à l’élaboration d’un bon plan dans l’objectif de corriger les méthodes de collecte de la TVA. Ce nouveau plan est baptisé « Vers un espace TVA unique dans l’Union ». Ce plan prête plus d’importance sur les échanges transfrontières au sein de l’Union Européenne. La Commission considère l’amélioration de la coopération au sein de l’Union ainsi que les États non membres comme une mesure urgente. L’objectif étant d’appliquer des mesures permettant de renouveler le système de collecte de taxes.

Un système n’allant pas de pair avec les problèmes

D’après Bruxelles, ce nouveau régime devrait être mis en application afin d’amoindrir les fraudes et mauvaises collectes jusqu’à 80 %. Le but est donc de réduire le manque jusqu’à 10 milliards d’euros. Mais Pierre Moscovici voit cette solution d’une autre manière. Il la juge inacceptable et considère même comme une mesure inefficace dans la résolution des problèmes liés à la fraude, à la TVA ainsi qu’aux erreurs. Il a aussi conseillé aux États membres de recourir à un système de TVA plus efficace contre la fraude.

Le 4 avril dernier, une lettre a été envoyée au sein de la société de biotechnologies agricoles « Monsanto ». Elle est basée sur la demande, à l’initiative d’Andriukaitis, de rendre public les études toxicologiques menées par l’EFSA. En effet, ces études montrent les risques sanitaires auxquels les utilisateurs de cette substance s’exposent.

Résultats secrets

Jusqu’à présent, les résultats de ces études menées pour répondre aux exigences de plusieurs firmes agronomiques et membres de « Glyphosate Task Force » restent secrets. Cette forme de confidentialité ne plaît pas du tout aux États membres surtout avec l’initiative de l’EFSA à réautoriser le glyphosate en novembre 2015. L’agence européenne a signalé qu’il y a peu de chances que cet ingrédient ne soit pas cancérigène. Toutefois, en mars 2015, le CIRC, un organisme sous l’égide de l’OMS a considéré ce produit parmi les éléments cancérigènes probables.

Deux résultats

Jusqu’ici, on a deux différents résultats. Pour l’EFSA, les résultats sont issus des études industrielles du GTF. Mais le CIRC publie des résultats obtenus à partir des études disponibles dans la littérature scientifique. Ces études sont souvent menées par des chercheurs du domaine académique, selon un article disponible sur le site du Monde.

Avec ce désaccord, le glyphosate pourrait être réhomologué. La Commission européenne encourage les États membres à voter pour l’autorisation du produit à exister sur le marché dans les quinze années à venir. Mais le processus prend du temps, sachant que de nombreux pays se montrent encore réticents.

La société civile se soucie de l’évolution du processus vers l’utilisation du produit

La commission environnement du Parlement a été d’accord, à l’issue d’un vote avec une très large majorité, une résolution imposant à Bruxelles l’autorisation, sans limites, du glyphosate. Elle sera encore le sujet de la séance plénière de Strasbourg. Selon le commissaire lituanien Richard Garnett, une partie de la société civile se préoccupe autant sur les diverses conclusions du CIRC et de l’EFSA sur l’aspect cancérogène ou non du glyphosate.

Les ONG occupaient une place importante dans l’histoire de ce produit. D’après le commissaire, le processus lié au glyphosate a donné lieu à une inquiétude surtout au Parlement européen. La commission européenne était sur le point de procéder à l’autorisation de la vente de ce produit. Mais, actuellement, le processus est encore retardé.

Soutien pour le partenariat en recul

Récemment, dans la presse allemande « Bild », David Cameroun a signalé sa soif d’être assisté par l’Allemagne dans son projet de recourir aux améliorations auprès de l’Union européenne. Il a mis l’accent sur l’importance de ces changements à l’ensemble de l’UE. Interviewé par la CSU, le Premier ministre britannique a rappelé le recul au niveau du soutien pour le partenariat depuis déjà de nombreuses années. Après cette rencontre avec certains membres du parti conservateur d’Angela Merkel, il s’est aussi rendu en Hongrie pour dialoguer avec le premier ministre hongrois, Viktor Orban. D’après David Cameron, c’est surtout ce recul qui le pousse à se préoccuper entièrement aux améliorations correspondant aux besoins de ses concitoyens.

Un référendum sera organisé

David Cameron a prévu un référendum sur le fait que le Royaume-Uni appartient à l’UE, à l’horizon de 2017. Toutefois, selon un journal britannique, il serait anticipé dès le mois de juin de cette année. Selon cet homme-clé du gouvernement britannique, ces changements seront utiles à l’Union Européenne. L’Allemagne, quant à lui, peut bel et bien apporter son soutien dans leur réalisation. À noter que le premier ministre britannique souhaite mettre fin à la bureaucratie qui continue à gagner de l’ampleur auprès de l’Union européenne. Son principal objectif s’avère, ainsi, d’accorder plus de pouvoirs aux États membres.

En novembre 2015, Angela Merkel a signé un accord avec Londres dans le but de démontrer que la Grande-Bretagne appartient réellement à l’Union européenne. Elle avait mentionné, à cette époque, que l’Allemagne ne s’attarderait pas à apporter son soutien, sachant que cet accord démontre la conformité avec les règles européennes.

Pour sa part, David Cameron, a indiqué l’importance des règles claires afin que les réformes au niveau de la zone euro ne présentent aucun effet négatif sur les pays non-membres. Selon lui, tout comme l’Allemagne, la Grande-Bretagne estime être en phase avec les principes de la libre circulation pour les travailleurs. Toutefois, l’accès à des prestations sociales pose souvent problème.

Le premier ministre britannique a également signalé que tous les ministres sous son égide pourraient, si nécessaire, faire campagne pour le maintien ou la suppression du pays auprès de l’Union européenne.

En attendant, il se consacre entièrement à la négociation avec ses partenaires européens pour parvenir à son projet de réformes au sein de l’UE.