Le bras de fer entre l’Union Européenne et les dirigeants polonais continue : lancement d’une procédure d’infraction
Le 22 décembre 2021, l’Union Européenne a lancé une procédure d’infraction à l’encontre de la Pologne. C’est la suite logique de la contestation de la suprématie du droit européen face au droit polonais décrété par le tribunal constitutionnel de la Pologne.
Le lancement d’une procédure d’infraction contre la Pologne
C’est sûr, l’Union Européenne est bien décidée à manifester son mécontentement à la Pologne. Le mois d’octobre dernier, le tribunal constitutionnel polonais, la plus haute instance du pays, a réfuté clairement la primauté du droit européen par rapport au droit polonais. En guise de riposte, le commissaire européen à l’économie Paolo Gentiloni, a déclaré lors d’une conférence de presse que l’Union Européenne considère cette décision comme une violation aux principes généraux d’autonomie, de primauté, d’efficacité ainsi que de l’uniformité de l’application du droit de l’Union Européenne. Le tribunal constitutionnel polonais ne répond plus aux normes européennes selon lesquelles le tribunal doit être indépendant et objectif.
Ce haut responsable du comité exécutif européen est le garant des traités. Il a envoyé une missive aux dirigeants polonais. Cette lettre exige une réponse de leur part dans un délai de deux mois maximum. Une sanction financière ou une saisine de la CJUE (Cour de justice de l’Union Européenne) peuvent découler de cette procédure d’infraction. Mais le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, pense que cette procédure lancée par Bruxelles n’est que l’expression d’une tendance centraliste et bureaucratique et qu’il est temps de le cesser.
Un duel engagé depuis des années
Cette lutte entre l’Union Européenne et le gouvernement polonais a commencé il y a plusieurs années de cela. Ce dernier est dirigé par des nationalistes conservateurs qui, selon les responsables de l’union, veulent empêcher l’indépendance de la justice polonaise en entravant les juges. L’État polonais a déjà été l’objet de plusieurs condamnations de la CJUE. C’est devenu de plus en plus dur lorsque le parti au pouvoir a influencé le tribunal constitutionnel de la Pologne. Ce dernier a fait une déclaration selon laquelle les décisions de la Cour de la CJUE condamnant la reforme polonaise n’est pas conforme à la constitution.
La tension s’est encore aggravée lorsque le premier ministre polonais fait part de sa contestation le 7 octobre 2021. À cause des réformes de la loi polonaise, la Commission Européenne freine également le plan de relance du pays. L’Union Européenne réclame l’arrêt des activités de la chambre disciplinaire instituée pour contrôler les activités des juges polonais.