Une politique budgétaire très encadrée par des règles

Le 24 juin, 2014 dans la catégorie: L'europe dans le monde, UEM, Union Européenne 

La politique budgétaire est celle qui est, par essence du domaine du choix national : qui reste dans les mains des gouvernements. Cependant, au niveau européen, on s’aperçoit que, progressivement, la règle s’est imposée au choix. Il n’existe pas de fiscalité européenne et le budget européen n’est pas significatif : il ne dépasse guère les 1% du PIB et doit être à l’équilibre. Pourtant, la construction européenne s’est faite à partir d’une certaine mise sous tutelle de la politique budgétaire des pays de la zone euro.

Ainsi, la politique budgétaire demeure aux mains des gouvernements mais elle apparait strictement encadrée par le PSC (1997) et, à partir du 1er janvier 2013, par le pacte fiscal qui accroit la discipline budgétaire en demandant aux pays de maintenir leur « déficit budgétaire structurel » sous les 0.5% et prévoit un mécanisme automatique de correction (Document).

Le PSC est justifié par la crainte d’une fragilisation de l’ensemble de la zone euro due au comportement de « passager clandestin » que pourrait avoir un pays membre. Tel est le cas lorsqu’un pays membre adopte un déficit budgétaire trop important : ce dernier pourrait provoquer un « effet de débordement » qui se traduirait par une pression inflationniste  (du fait de l’augmentation de la demande de biens et de services) ainsi que des tensions à la hausse des taux d’intérêt (poussées par l’augmentation de la demande de financement). Finalement, cela pourrait se traduire par une perte possible de la valeur de l’euro. (Document 10)

Les pays de la zone euro doivent encore plus coordonner leurs politiques économiques.

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