X conteste une amende historique de l’UE pour manquements au DSA
Le réseau social X, anciennement connu sous le nom de Twitter et dirigé par Elon Musk, a officiellement annoncé avoir fait appel de l’amende de 120 millions d’euros infligée par l’Union européenne en décembre dernier.
Une sanction record remise en question
Cette décision faisait suite à plusieurs infractions constatées au titre du règlement sur les services numériques, le DSA. Selon la plateforme, l’enquête menée par Bruxelles aurait été « incomplète et superficielle », comportant « de graves erreurs de procédure » et une interprétation « complexe » des obligations imposées par la législation européenne. X dénonce également des atteintes aux droits de la défense et aux exigences d’une procédure régulière.
Le processus judiciaire européen
Le recours a été introduit devant la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg, qui est compétente pour trancher les litiges concernant les décisions de l’exécutif européen. La Commission européenne, qui avait prononcé l’amende, se dit prête à défendre sa position devant le tribunal. L’amende visait principalement trois manquements de la plateforme. Bruxelles avait conclu que X avait modifié son système de vérification des coches bleues, réservant la certification aux abonnés payants, induisant ainsi en erreur les utilisateurs sur la fiabilité des sources d’information.
Transparence et publicité au cœur des critiques
Au-delà de la question des coches bleues, la Commission avait identifié d’autres irrégularités. X aurait failli à ses obligations de transparence concernant la publicité diffusée sur sa plateforme et n’aurait pas facilité l’accès des chercheurs indépendants à certaines données internes essentielles. Ces manquements s’inscrivent dans un contexte plus large où l’UE tente de réguler les géants du numérique pour garantir la protection des utilisateurs et la transparence des services.
Des enjeux politiques et juridiques majeurs
Cette sanction constitue un précédent inédit, car il s’agit de la première amende infligée à une plateforme sous le régime du DSA. L’appel de X pourrait ainsi définir de nouvelles normes pour l’application de la loi, le calcul des sanctions et la protection des droits fondamentaux des entreprises numériques. La polémique a également pris une dimension internationale, avec des critiques américaines dénonçant une forme de censure extraterritoriale et des tensions diplomatiques autour de l’ex-commissaire européen Thierry Breton. Pendant ce temps, l’enquête européenne sur X se poursuit, notamment en lien avec des contenus générés par Grok, l’assistant d’intelligence artificielle du réseau, soulevant des questions sur la diffusion de fausses images à caractère sensible.