Nouvelle réglementation des armes en 2013

Le 15 décembre, 2014 dans la catégorie: France 

Reglementation-armeRectifiée par une directive européenne, c’est en 2013 que la nouvelle réglementation des armes entre en vigueur. Les mesures prises touchent surtout les détenteurs légaux d’arme en France dont 1,4 million de titulaires d’un permis de chasse, les marchands de canons, les amateurs d’armes ainsi que 160.000 licenciés de la Fédération Française de Tir.

C’est sur les dispositions de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012 et du décret du 30 juillet 2013 que le changement de la réglementation des armes s’appuie particulièrement. Cette réglementation a fait l’objet de plusieurs concertations avec les associations ainsi que les utilisateurs notamment le Comité Guillaume Tell, rassemblant les représentants des association de tireurs, les chasseurs, les fabricants d’armes et bien d’autres.
Pour la révision de la réglementation, le but est de simplifier  les démarches administratives soumises aux détenteurs d’armes ainsi que le renforcement de la sécurité des compatriotes et le contrôle de la diffusion des armes. La facilité des procédures administratives s’inscrit totalement dans la démarche de renouvellement de l’action publique dirigée par le Gouvernement. Elle se traduit notamment par la mise en place d’un guichet unique pour les démarches administratives soit à la préfecture ou à la sous-préfecture. Cette stratégie est instaurée pour éviter les déplacements à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police.
Une nouvelle classification des armes est instaurée, basée sur leur dangerosité. Les armes sont classées en quatre catégories dont la catégorie A (des armes et matériels interdits), la catégorie B (autorisation requise), la catégorie C (armes soumises à déclaration) et enfin la catégorie D des armes qui doivent être soumises à enregistrement et des armes à détention libre, carabine à plomb par exemple). Il faut savoir qu’il y a un régime juridique précis correspondant à chaque catégorie.
La durée de validité de l’autorisation d’acquisition et de détention d’armes a également été allongée de trois à cinq ans.

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