La Hongrie pourrait-elle être exclue de l’Union Européenne ?
Après l’adoption par la Hongrie d’une loi considérée comme relevant de l’homophobie, le Premier ministre néerlandais a fait une déclaration selon laquelle ce pays n’a plus sa place dans l’Union Européenne. Cette déclaration stricte de Mark Rutte du 24 juin 2021 a été suivie d’une lettre de protestation des 18 États membres. Et pendant le conseil européen, le Premier ministre de Luxembourg, Xavier Bettel s’est exprimé de manière encore plus explicite pendant le Conseil européen pour critiquer l’adoption de cette loi par le gouvernement dirigé par Victor Orban.
Rappelons que Xavier Bettel est marié à un homme. C’est le premier chef de gouvernement à avoir pratiqué ce genre de mariage en plein exercice de sa fonction. Il juge que cette décision des Hongrois est le genre de traitement qui stigmatise les LGBTI (en rapport à la communauté lesbienne, gay, bisexuelle et trans). Et il continue en disant que ce n’est pas la seule exaction à l’État de droit dans ce pays. Ils entravent également la liberté de la presse, ont reformé le tribunal constitutionnel. Ils n’adhèrent pas non plus à la question de la migration.
La question de l’exclusion d’un État membre de l’Union Européenne
Il n’a pas été prévu qu’un État membre de l’Union Européenne puisse adhérer à des idéaux qui vont à l’opposé des valeurs européennes. Il était également inconcevable qu’il y ait des pays qui veulent sortir de l’union. Ce sont des scénarios auxquels les fondateurs comme Robert Schuman et Jean Monnet n’ont pas songé au départ. C’est bien plus tard, avec le traité de Lisbonne, que l’article 50 du traité de l’Union Européenne a permis la sortie d’un État membre. Ce sera d’ailleurs l’option que les Anglais prendront lors du Brexit.
Une sanction est-elle possible ?
Pour l’instant, le seul moyen de sanctionner la Hongrie est de recourir à l’article 7 des traités européens. Cet article devrait avoir un effet particulièrement dissuasif car il stipule la suspension du droit de vote d’un quelconque membre pendant le Conseil des ministres de l’Union Européenne. Il ne pourra pas alors participer à la prise de décisions. Mais une telle décision est actuellement difficile à prendre contre la Pologne et la Hongrie. Elle nécessite l’unanimité des membres alors que les deux pays se couvrent et la Slovénie les a rejoints par le concours de leur premier ministre Janez Jansa. Une sanction comme la suspension des fonds européens est une option plus sage et plus facile à prendre.