La Pologne sanctionnée par l’UE pour violation de l’indépendance de la justice

Le 27 octobre, 2021 dans la catégorie: Actualité, Union Européenne 

Union européenneSelon l’Union Européenne, la Pologne est en situation de violation de l’indépendance de la justice. Ce qui va à l’encontre du droit européen. C’est pour cela que l’UE a pris des mesures récemment.

La Pologne sanctionnée

La CJUE (la Cour de justice de l’Union Européenne), le mercredi 27 octobre 2021, a sanctionné l’État polonais en le condamnant à une astreinte d’un million d’euros par jour. C’est l’aboutissement du contentieux entre la Pologne et l’UE. La sentence s’est donc de plus en plus raffermie. Le motif : le manquement à l’indépendance de la justice. Bruxelles a déjà promulgué un arrêt par l’intermédiaire de sa Cour de justice. Celui-ci a ordonné à Varsovie, le 14 juillet 2021, de cesser immédiatement les exercices de la chambre disciplinaire de la Cour de suprême polonaise.

Le CJUE abuserait de ses compétences

Rappelons que cet organisme polonais a été mis en place dans le contexte d’une réforme de la justice. Il s’agit d’assurer une supervision des juges. Et il a la possibilité de lever l’immunité de ces derniers pour pouvoir les poursuivre en justice et les sanctionner financièrement par une réduction de salaire. C’est pour cela que la Cour de justice de l’Union Européenne avait conclu au mois de juillet que cette chambre entravait la neutralité et l’autonomie des juges polonais. Car ces derniers sont exposés à l’influence des pouvoirs exécutifs.

Tout de suite, l’État polonais a réagi par l’intermédiaire de Sébastien Kaleta (le secrétaire polonais d’État à la Justice) en qualifiant cet acte d’abus de pouvoir qui dépasse largement ses compétences en termes de sanction économique. Néanmoins, le Premier Ministre polonais, Mateusz Morawiecki, a fait part de son engagement à dissoudre cette chambre. D’ailleurs, il a annoncé qu’elle serait supprimée au mois d’aout. Pourtant celle-ci est encore opérationnelle à ce jour.

Suspension de plan de relance qualifiée de chantage par Varsovie

Cette tension entre Varsovie et Bruxelles dure depuis des années. Ces réformes ont été initiées par le PiS (le parti conservateur nationaliste au pouvoir) que les Européens accusent de vouloir entraver la justice polonaise dans l’exercice de sa fonction. Le tribunal constitutionnel polonais a déjà déclaré le 7 octobre que le droit européen était incompatible avec le droit polonais.

Cette déclaration a été reçue par Bruxelles comme un manque de respect vis-à-vis de la supériorité du droit européen face à celui des États membres. Cette situation a fait dernièrement l’objet de plusieurs débats au sein du Sommet Européen. La Pologne ne compte pas pour autant quitter la communauté européenne. Ce qui fait que la menace de Bruxelles de suspendre le plan de relance pour les Polonais ne les laisse pas indifférents. Ce geste est qualifié de chantage par Varsovie.

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