La Pologne sortirait-elle de l’Union Européenne

Le 4 février, 2020 dans la catégorie: Actualité, Union Européenne 

Union européenneL’élargissement fait partie des principales ambitions de l’Union Européenne, avec l’entrée massive des pays de l’Europe centrale et orientale ou PECO, en mai 2014. Ils incluent la Pologne, le pays devenu désobéissant aux principaux engagements issus des traités européens.

Une politique réactionnaire

Le projet de loi, lancé en décembre 2019, caractérise l’entrée au deuxième mandat du PiS, le parti nationaliste Droit et Justice. Il bénéficie a priori d’une politique bien fondée. Effectivement, les députés de ce parti nationaliste ne cessent de gagner au fil des années une majorité auprès de la chambre basse du Parlement polonais. Ils continuent, de ce fait, à mettre l’accent sur leur politique spécifique. Elle constitue une menace vis-à-vis de la politique démocratique.

Un projet de loi veillant le renforcement de la soumission des juges

Le projet de loi a vu le jour juste, suite à la décision de la Cour institutionnelle polonaise d’arrêter la désapprobation une bonne fois pour toutes. Ces controverses sont liées étroitement aux réformes appliquées par le Gouvernement à compter de 2015, à l’ère du président Andrzej Duda. Ce dernier jouait sur la réforme des Médias pour booster sa campagne électorale. Mais il misait également sur la révision constitutionnelle en abaissant les magistrats. Ils ont été jugés à l’origine de la situation chaotique de la Nation.

Le Parlement est actuellement en mesure d’assurer la nomination des membres d’une commission judiciaire. Elle est sur le point de devenir le vrai remplaçant de la Cour constitutionnelle polonaise. Avec cette réforme les magistrats perdent petit à petit leur indépendance. Elle favorise encore plus la désunion des pouvoirs étatiques.

En 2017, la commission Juncker a fait appel à l’application de l’article 7 du TUE ou Traité sur l’Union européenne. Elle veut que les sanctions aillent jusqu’à l’abolition des droits de vote d’un pays-membre, suite à une effraction concernant les valeurs de l’UE.

La Pologne quittera-t-elle l’UE ?

La Pologne fait partie de ces pays européens violant le droit de l’Union Européenne. Elle aura ainsi affaire à l’article 7. La Commission européenne a donc le droit de recourir au manquement, selon les articles 258 à 260 du traité.

Les éventuelles sanctions se limitent à celles payantes. Il est alors sûr que la Pologne n’est pas encore prête à entamer le Brexit. Autrement dit, il ne se trouve pas à la position de quitter l’Union Européenne. D’ailleurs, sortir de l’UE constitue une mauvaise idée pour le pays. Une telle initiative ne fera qu’accentuer la régression démocratique.

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