L’Union Européenne met en garde la Pologne
La Commission européenne conseille Varsovie de bien retravailler sur sa réforme judiciaire. La Pologne et la Bruxelles étant encore en pleine crise, la Commission a incité le gouvernement polonais à suspendre momentanément les révisions apportées sur son système judiciaire. En effet, les réformes sont sujettes à des critiques des membres de l’Union Européenne.
Des nouvelles lois pour vaincre la corruption
Le PiS, un parti effectif depuis 2015, vient juste de se présenter devant la justice constitutionnelle. Il est sujet à une accusation à l’initiative de l’opposition. Les critiques concernent l’apparition des nouvelles législations dans le cadre de la lutte contre la corruption. Mais elles ont, en réalité, été créées dans le but de renforcer l’emprise de pouvoir politique sur les sommets de la justice, dont la Cour suprême et le Conseil de la magistrature.
Exposition à des risques
D’après la Commission européenne, ces réformes ne feront que présenter encore plus de risques sur l’État de droit du gouvernement polonais où des pétitions ont été organisées très récemment. Ces critiques s’ajoutent encore à celles mentionnées fréquemment au Parlement européen.
À titre de rappel, en 2016, la Commission européenne avait déjà entamé une procédure en vue de limiter les réformes polonaises après celle du tribunal constitutionnel. Actuellement, une sommation stricte de sanctions vient juste d’être annoncée à l’initiative de Frans Timmermans, Vice-président de l’exécutif européen. Si aucune mesure n’est prise par la Pologne, selon lui, l’Union est prête à l’application de l’article 7 du traité. La Varsovie ne sera pas à l’abri de ces sanctions si elle ne revient pas sur sa réforme du tribunal constitutionnel. À noter que l’application de cet article 7 peut aller jusqu’à la privation de droit aux élections au sein de l’UE. Il faut toutefois noter qu’une telle sanction ne peut être appliquée avec l’accord de tous les États-membres et celui de la Hongrie.
En ce qui concerne les sanctions financières
Les nouvelles réformes de lois de la Pologne ne sont pas encore effectives. Inutile donc de se précipiter à l’application de l’article 7, selon Frans Timmermans. Le mieux c’est de se contenter d’un message politique plus strict. Varsovie pourrait encore être sujette à des sanctions financières. D’après la commissaire au marché intérieur, Elsbieta Bienkowska, a aussi signalé que la Pologne risque de subir des sanctions plus fortes, comme la perte des fonds européens. Bruxelles est sur le point d’accepter cette condition, mais dans le respect total des valeurs de l’Union Européenne.