L’Union Européenne ne se montre pas d’accord à l’évasion fiscale
Pierre Moscovici, Commissaire européen pour les affaires économiques et financières, ne se montrait pas content, lors d’une conférence de presse à Bruxelles, face aux compagnies et aux gens qui se font de profits en incitant certaines personnes à l’évasion fiscale. Parmi les institutions qui encouragent cette tendance s’insèrent, selon lui, les conseillers fiscaux, les banquiers ainsi que les avocats.
Un cas qui touche le monde sportif
L’évasion fiscale au sein de l’Union Européenne ne se limite pas sur le plan économique. Elle touche également le milieu sportif, notamment le football professionnel en Espagne. Le champion du Real Madrid, Cristiano Ronaldo, a été pointé de doigt par l’ancien ministre français de l’Economie et des Finances. En effet, certains banquiers, consultants et avocats encouragent leurs clients à fuir les impôts pour les avantages des deux partis.
Vers la recherche de la transparence
La Commission européenne souhaite que ces experts misent sur plus de transparence dans la réalisation de leurs missions. L’idéal est qu’ils incitent leurs clients à procéder à la déclaration des mécanismes d’optimisation au fisc de leur pays. P. Moscovici a mis l’accent sur l’importance de l’initiative de ces acteurs à réaliser à la meilleure manière leurs activités.
Pour qu’un tel cas ne se reproduit plus dans l’univers du sport, notamment du football…
Si les experts de la fiscalité ont déjà respecté cette règle de transparence, Cristiano Ronaldo ne serait pas sujet à ce genre de problème. Il pourrait être à l’abri de tous soucis liés au paradis fiscal. Lionel Messi a déjà été sujet à ce même problème avec lequel il a été obligé de régler une amande environnant les 2 millions d’euros. Le 31 juillet prochain, Ronaldo se présentera devant la justice pour une mise en examen de son comportement fiscal…
L’importance de l’examen à l’initiative des autorités fiscales
Selon la Commission Européenne, l’examen à l’initiative des autorités fiscales s’impose afin de mieux comprendre le comportement de tout un chacun. La déclaration d’un dispositif d’optimisation fiscale est donc obligatoire afin de faciliter cet examen. Jusqu’à présent, cette proposition de la Commission Européenne reste un projet et requiert l’accord des 28 États membres de l’Union Européenne et du Parlement européen. Ce projet ne sera pas effectif s’il ne reçoit pas l’unanimité de tous les pays membres. Mais, d’après l’exécutif européen, cette unanimité ne sera pas difficile à atteindre. À titre de rappel, le Royaume-Uni a déjà adopté ce même système en 2004 afin de lutter efficacement contre toutes formes de fraude fiscale.