Programme SURE : Une aide financière de 81,4 milliards d’euros à 15 États membres
La Commission européenne a présenté au Conseil des propositions de décisions visant à accorder un soutien financier de 81,4 milliards d’euros à 15 États membres au titre de l’instrument SURE. SURE est un élément crucial de la stratégie globale de l’UE visant à protéger les citoyens et à atténuer les conséquences socio-économiques très négatives de la pandémie de coronavirus. Il s’agit de l’un des trois filets de sécurité approuvés par le Conseil européen pour protéger les travailleurs, les entreprises et les pays.
Une fois que le Conseil aura approuvé ces propositions, le soutien financier sera fourni sous forme de prêts accordés par l’UE aux États membres à des conditions favorables. Ces prêts aideront les États membres à faire face aux augmentations soudaines des dépenses publiques pour préserver l’emploi. Plus précisément, ils aideront les États membres à couvrir les coûts directement liés au financement des régimes nationaux de chômage partiel et d’autres mesures similaires qu’ils ont mises en place en réponse à la pandémie de coronavirus, en particulier pour les travailleurs indépendants.
Après avoir consulté les États membres qui ont demandé une aide et après avoir évalué leurs demandes, la Commission propose au Conseil d’approuver l’octroi d’une aide financière à ces quelques pays :
- Belgique 7,8 milliards d’euros
- Bulgarie 511 millions d’euros
- Tchéquie 2 milliards d’euros
- Grèce 2,7 milliards d’euros
- Espagne 21,3 milliards d’euros
- Croatie 1 milliard d’euros
- Italie 27,4 milliards d’euros
- Chypre 479 millions d’euros
- Lettonie 192 millions d’euros
- Lituanie 602 millions d’euros
- Malte 244 millions d’euros
- Pologne 11,2 milliards d’euros
- Roumanie 4 milliards d’euros
- Slovaquie 631 millions d’euros
- Slovénie 1,1 milliard d’euros
SURE peut fournir un soutien financier allant jusqu’à 100 milliards d’euros au total à tous les États membres. Les propositions présentées par la Commission au Conseil pour des décisions d’octroi d’un soutien financier s’élèvent à 81,4 milliards d’euros et couvrent 15 États membres. Le Portugal et la Hongrie ont déjà soumis des demandes formelles qui sont en cours d’évaluation. La Commission prévoit de présenter prochainement une proposition visant à accorder une aide au Portugal et à la Hongrie. Les États membres qui n’ont pas encore présenté de demandes formelles peuvent encore le faire.
Les prêts accordés aux États membres au titre de l’instrument SURE seront étayés par un système de garanties volontaires des États membres. La Commission s’attend à ce que le processus de finalisation par les États membres de leurs accords de garantie avec la Commission soit achevé très prochainement.
Dans le cadre de sa réponse au coronavirus, la Commission a proposé SURE le 2 avril 2020. Les États membres du Conseil ont adopté le règlement établissant SURE le 19 mai 2020.