Cas d’Iran : l’Union Européenne veut que le pays soit exempt des sanctions américaines
La Commission européenne souhaite à tout prix défendre les intérêts des pays investisseurs européens en Iran. Ainsi, elle veut mettre fin aux mesures américaines à l’encontre des Iraniens. Mais les entreprises se demandent jusqu’où irait cette intervention.
La Commission européenne sort de son silence
L’union Européenne se lance dans la recherche d’une solution efficace face aux éventuelles sanctions américaines qui s’attaquent aux entreprises européennes intervenant en Iran. Elle veut ainsi que le règlement de 1996 soit amendé. Il s’agit, en effet, d’une législation basée sur le « blocage ». La loi stipule qu’il est possible de trouver un terrain d’entente face aux dommages ouvrant vers des punitions plus ou moins sévères. Avec cette proposition, l’UE compte donc procéder à l’annulation de « l’effet des jugements étrangers ». Pour qu’elle soit à nouveau connue par tout le monde, la législation datant de plus d’une vingtaine d’années a été sujette à une publication dans le Journal officiel de l’Union Européenne. Elle est donc bel et bien applicable à tout moment et en toutes circonstances. Chaque parti est ainsi libre de recourir au processus de correction des dommages en s’adressant au tribunal de son propre pays.
Une loi dont l’application reste incertaine
Au début, la « loi de blocage » a été proposée spécialement pour le cas de l’embargo sur Cuba face aux États-Unis. Pourtant, à l’époque, les deux pays ont fini par trouver un accord politique. Le dispositif n’a pas donc été mis en service. Désormais, il fait de nouveau son apparition pour régler le cas de l’Iran et des États-Unis. Mais il faut noter que cette loi ne permet pas aux firmes européennes de se soumettre aux sanctions américaines. Toute personne qui se lance dans une telle expérience peut avoir affaire à des amendes. Ainsi, si une société veut en finir avec sa présence en Iran, Bruxelles doit respecter cette décision. Toutefois, si elle est née d’une cause liée de près ou de loin avec les sanctions américaines, le chef de l’entreprise a tout à fait le droit de recourir au soutien de l’exécutif européen.
Chaque capitale est, ainsi, libre de déterminer la forme des pénalités à sa guise. Selon la Commission européenne, seuls les Etats-membres : mot inconnu de nos dictionnaires automatiquement remplacé par États-membres. » style= »cursor:pointer;font-variant-ligatures: normal;font-variant-caps: normal; orphans: 2;text-align:start;widows: 2;-webkit-text-stroke-width: 0px; word-spacing:0px » id= »spans3e0″>États membres peuvent mettre en application ladite loi de blocage. Son champ d’application reste ainsi, jusqu’à présent, incertain surtout si elle doit être appliquée dans des domaines juridiques méconnus.