La Pologne et l’Union Européenne sont aux coude-à-coude ?
La cour constitutionnelle de la Pologne a déclaré que le droit polonais primait sur le droit européen. Il y a une tension palpable entre Varsovie et Bruxelles depuis un certain temps. C’est à se demander si les Polonais veulent se priver des financements européens voire même s’ils veulent sortir de l’Union.
A quand remonte cette tension entre Varsovie et Bruxelles ?
Ce bras de fer entre la Pologne et l’Union Européenne a commencé lorsque le PiS (Droit et justice) a pris le pouvoir entre 2005 et 2007, ensuite de 2015 à ce jour. Il s’agit d’un parti polonais qui a vu le jour en 2001. Ce dernier est en effet d’une tendance conservatrice et eurosceptique. Et le parti a réitéré ses gestes en décrétant que le droit polonais prime sur celui de l’Europe. Face à cela, Bruxelles réagit en affirmant que ces réformes pourraient mettre en péril l’État de droit.
Il s’appuie par exemple sur le système disciplinaire destiné aux juges qui remet en question l’indépendance du pouvoir judiciaire Polonais. L’UE a déjà mis en garde plusieurs fois la Pologne. Après cela, en 2017, elle a même brandi sans l’avoir vraiment appliqué l’article 7 du traité de l’Union. Il s’agit de l’article prévoyant la suspension de droit de vote d’un pays au Conseil européen.
La décision de la cour constitutionnelle polonaise n’est pas sans précédent
La Cour constitutionnelle polonaise a jugé que bon nombre d’articles des traités de l’Union Européenne ne convenaient pas à la constitution polonaise. La présidente de la cour en a même énuméré plusieurs. En l’occurrence elle a parlé des deux articles du traité européen qui s’opposent à la constitution de la Pologne. Il s’agit de l’article premier établissant l’Union et de l’article 19 instaurant la CJUE.
Cette attitude de la cour est inédite, aucun pays de l’Union n’a encore adopté une telle attitude. Elle a ajouté que les institutions de l’UE empiètent sur les plates-bandes des pays membres. Elle veut signifier par-là que Bruxelles ne devait pas intervenir sur les décisions de la Cour constitutionnelle polonaise.
Comment réagissent les membres de l’UE ?
Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a réaffirmé son engagement en tant que garant du respect des principes fondateurs de l’Union Européenne, de la primauté du droit européen et des arrêts de la Cour de justice. Elle a confié publiquement que cette affaire polonaise la préoccupait énormément.
Du côté des français, le secrétaire d’État français aux Affaires européennes, Clément Beaune, a déclaré que cette décision de Varsovie est une agression à l’encontre de l’Union Européenne. Cette attaque serait, selon lui, perpétrée par un pouvoir polonais qui veut manipuler le pouvoir judiciaire. Il a ajouté que cet acte gravissime mériterait la sortie de la Pologne de l’Union.