Le Conseil de l’Union Européenne a décidé d’adopter la réglementation MiCA, qui va être appliquée en 2024.
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement de l’UE sur le marché des crypto-actifs. Mais MiCA doit être approuvé par le Parlement européen, donc son application est prévue en 2024. MiCA est sur le point d’être accepté par l’Union Européenne. Le conseil de l’UE a déjà adopté la réglementation de l’Union Européenne sur les marchés des crypto-actifs (MiCA). C’est une ultime déclaration. Cependant, afin que le règlement MiCA soit approuvé, il faut que la commission économique du Parlement européen l’accepte aussi.
D’après Adan (association pour le développement des actifs numériques), la réglementation MiCA a été déjà approuvée par plusieurs parties politiques impliquées, en juin 2022, ce qui signifie que le Parlement européen va sans doute adopter le texte. Lorsque les juristes et les linguistes finiront la traduction de la réglementation MiCA, elle sera publiée sur le Journal officiel de l’Union Européenne. Le compte à rebours de son application se déclarera, aussitôt.
L’ensemble des mesures nécessaires par la réglementation MiCA s’appliqueront, d’ici 2024. En fait, les prestataires de services sur les actifs numériques inscrits dans un régulateur de l’Union Européenne nécessitent 1 an et demi de plus, avant de se mettre en accord. La plupart des entreprises qui se sont inscrits depuis peu à un rythme continu, ont déjà soumis à cette information, particulièrement en Italie.
Un passeport européen va apparaître aussi. Ainsi, une entreprise inscrite auprès de l’AMF (autorité des marchés financiers) pourra cibler des clients dans les autres pays membres, en se dispensant de plus de procédures auprès des régulateurs nationaux.
Actuellement, le prétexte de la finance décentralisée (DeFi) reste imprécis. Les institutions doivent déterminer ce qui est vraiment la signification de ce terme décentralisé, d’après elles. Le règlement MiCA inclut particulièrement l’acception des tokens non fongibles (NFTs) comme des actifs financiers, la privation totale pour les entreprises de payer leurs clients en servant du lending de stablecoins, l’intégration des stablescoins algorithmiques dans le règlement, etc.
MiCA constitue 2 sortes de CASPs (Crypto Asset Service Provider), ce sont des fournisseurs de services sur crypto-actifs, dont les CASP classiques et les CASP significatifs où le nombre d’utilisateurs par an excède les 15 millions. Les CASP significatifs subiront un contrôle régulier à l’égard du règlement pour combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devraient disposer plus des capitaux propres.
Le MiCA permet de garantir la sécurité des acteurs européens, des géants en Amérique ou en Asie. Toutefois, pour les plateformes qui sont à destination des professionnels, il vaudrait mieux se concentrer sur le volume d’échange plutôt que sur le nombre d’utilisateurs.