L’Europe n’arrive pas à décider sur les impôts sur le kérosène des avions, la France a décidé de le faire toute seule
Les pays membres de l’UE n’ont pas encore donné leur avis sur l’adhésion concernant la taxation minimum de kérosène des avions. De ce fait, la France a fait une déclaration, qu’elle va le faire toute seule.
Les 27 n’ont pas encore imposé les impôts obligatoires minimums sur le kérosène des avions, qui décolle sur le territoire européen. Cependant, c’est un prétexte qui exige leur accord. D’après de nombreux diplomates sur l’AFP, il reste improbable que cette disposition soit acceptée, d’ici 2 ans. Cela prouve que la plupart des pays d’Europe s’élèvent contre le boom sur le secteur d’énergie, alors que le prix ne cesse de s’accroître, et que les députés européens risqueront leur mandat en juin 2024.
Les organisations écologistes ont réclamé la taxation sur le kérosène, afin de limiter la pollution du transport aérien, qui a provoqué plus de 800 millions de tonnes de dioxyde de carbone, en 2022. D’après, l’ONG Transport & Environment, la taxation obligatoire minimum imposée au transport aérien lui permettra de produire 34,2 milliards d’euros de recettes fiscales, un montant capable de financer jusqu’à 1 400 km de lignes ferroviaires à grande vitesse. Concernant la France, la perte est estimée à 4,7 milliards d’euros.
La loi sur la taxation de l’énergie en Europe remonte en 2003, et la Commission européenne a déjà essayé de la mettre en place, en 2015, sans obtenir le moindre résultat. En fait, la taxation du kérosène reste la stratégie efficace pour financer les infrastructures terrestres, or la plupart des pays européens ne l’ont pas encore adoptée, sauf le Pays-Bas. Les pays membres misent sur d’autres techniques de taxation, comme sur les billets et les mouvements aéroportuaires.
La Commission a juste révisé les taxes, depuis 2021, pour privilégier les énergies propres et sanctionner les combustibles fossiles. Pour les vols qui décollent de l’Europe une taxation sur 10 ans s’impose sur le kérosène fossile, alors que les autres carburants alternatifs ne sont pas soumis à ce délai.
Réseau Action Climat a accusé l’immobilisme des pays membres. D’après Anne Bringault, la coordinatrice des programmes de l’ONG, jusqu’à présent, aucune nouvelle technologie n’est capable de limiter les émissions de carbone du transport aérien, dans un bref délai. Il faut donc limiter l’utilisation du transport aérien. Pour cela, le mieux c’est d’augmenter les frais. La France a déjà annoncé, qu’elle va taxer les vols au départ de son territoire, même si, les autres États membres n’ont pas encore pris un accord.
La ministre des Transports Français, Clément Beaune, a déjà affirmé le 2 juillet dernier que le gouvernement souhaite imposer la taxation sur les billets d’avion et les entreprises d’autoroute. Une décision qui va sûrement émerveiller le dirigeant de la SNCF, Jean-Pierre Farandou. À noter qu’en avril, ce dernier a déjà réclamé des dispositions, capables de subventionner le projet à 100 milliards de l’État pour le ferroviaire d’ici 2040.